L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 2ème session extraordinaire de l’année 2010, sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH.

L’ordre du jour a porté sur l’élection des cinq (05) membres de la Haute Autorité de l’Audio Visuel et de la Communication (HAAC).

A l’issue des votes, les honorables députés ont désigné les personnalités suivantes :

M. AYENA Nouwagnon 75 voix

Mme AWUSSABA Adjowa M. 59 voix

M. EVEGNON Kokou M. 56 voix

M. SABI Kossi K. 56 voix

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa première session extraordinaire de l’année 2010, sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH.

L’ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption de l’avant-projet du budget de l’Assemblée nationale :gestion 2011.

La première session ordinaire de l’année 2010 a pris fin ce matin, au terme de 90 jours de travaux intenses ,sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH.

A l’actif de la présente session des lois qui s’achève, il convient de noter :

 10 projets de loi dont 7 ratifications ;
 1 question orale avec débat et 4 questions d’actualité .

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 12ème séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH.

L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du projet de loi relatif au Fonds National d’Apprentissage, de Formation et de Perfectionnement Professionnels (FNAFPP).

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 11ème séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH.

L‘ordre du jour a porté sur :

- la question orale avec débat relative au statut de la police nationale adressée par l’Honorable SOGADJI Pascal au Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ;

 des questions d’actualité posées par l’Honorable Bamnante Komikpine successivement à quatre ministres :

1- la question relative au relèvement des prix des produits pétroliers adressée au Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé ;

2- la question relative au réajustement des tarifs du transport urbain et interurbain au Ministre des Transports ;

3- la question relative aux mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les populations sinistrées à la Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;

4-la question relative au déroulement du Baccalauréat 2ème partie au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche .

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 10ème séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence du vice –président ,son Excellence Komi Selom KLASSOU

L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du projet de loi autorisant la ratification du Protocole contre le trafic illicite des migrants par terre , air et mer additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté le 15 novembre 2000 à New York.

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa neuvième séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence du vice –président son Excellence Komi Selom KLASSOU

L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption de deux projets de loi :

 le projet de loi autorisant la ratification de L’Accord –Cadre de coopération économique , commerciale, technique , scientifique ,culturelle et sociale entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République de Cuba signé à Lomé, le 31 juillet 2001  ;
 le projet de loi autorisant la ratification de L’accord portant création de la Grande Commission Mixte de coopération économique , commerciale, technique , scientifique ,culturelle et sociale entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République de Cuba signé à Lomé, le 31 juillet 2001 .

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa huitième séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence du vice –président son Excellence Komi Selom KLASSOU

L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du projet de loi portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa septième séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence du vice –président son Excellence Komi Selom KLASSOU

L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture et d’autres peines ou traitements cruels , inhumains ou dégradants adopté à New York le 18 décembre 2002.

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa sixième séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence du vice –président son Excellence Komi Selom KLASSOU

L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du projet de loi portant code de l’eau .