lundi, 28 juillet 2014

 

 

 

 

 

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Les chefs des cantons de la préfecture du Golfe et de Lomé chez le président

Les chefs des cantons de la préfecture du Golfe et de Lomé conduits par le chef canton d’Aflao Gakli , Togbui Mawuto DJIDJOLE X, ont été reçus ce 04 juillet 2014 ,au Palais des Congres, siège du parlement par le président de l’Assemblée nationale , S.E.M Dama DRAMANI. Les gardiens des us et coutumes de la préfecture du Golfe et de Lomé sont allés présenter leurs remerciements au président suite à son élection en tant que député et président de l’instance de décision du parlement.

4 juillet 2014

 
 

Les députés outillés en techniques de gestion de conflits et infrastructure de la paix

Les honorables députés sont depuis ce 03 juillet 2014 et ce pour deux jours en atelier de renforcement de capacité en techniques de gestion de conflits et infrastructure de la paix organisé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), au Palais des Congres, siège du parlement. lire la suite

3 juillet 2014

 
 

Rejet du projet de loi portant modification des articles 52, 59, 60, 62, 79, 100 et 101 de la Constitution du 14 octobre 1992

L’assemblée nationale, réunie en sa dernière séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2014 , a rejeté le projet de loi portant modification des dispositions des articles 52, 59, 60, 62, 79, 100 et 101 de la Constitution du 14 octobre 1992.
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1er juillet 2014

 
 

La douane togolaise renforcée

L’Assemblée nationale, au cours de la 13ème séance plénière tenue ce 23 juin 2014, a adopté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté à Bruxelles, le 26 juin 1999.
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23 juin 2014

 
 

La loi portant institution et réglementation du volontariat national au Togo revisitée

Les honorables députés ont procédé ce 17 juin 2014 à l’étude et à l’adoption du projet de loi modifiant la loi N°2011-001 du 17 février 2011 portant institution et réglementation du volontariat national au Togo au cours de la 12éme séance plénière, présidée par le premier vice-président , S.E.M Komi Selom KLASSOU .
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17 juin 2014

 
 

Loi sur les comptes dormants

La 11ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2014 s’est tenue ce 12 juin 2014 au Palais des Congrès, siège du parlement, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale , S.E.M Dama DRAMANI en présence des commissaires du gouvernement ,M. Adji Otéth AYASSOR ,ministre de l’Economie et des Finances et M.Eninam Christian TRIMUA ,secrétaire d’État, chargé des relations avec les Institutions de la République. L’ordre du jour a porté sur le projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
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12 juin 2014

 
 

Loi organique relative aux lois de finances

Les honorables députés se sont retrouvés ce 10 juin 2014 pour le compte de la 10ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2014.L’ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du projet de loi organique relative aux lois de finances.
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10 juin 2014

 
 

Code de transparence dans la gestion des finances publiques

Les honorables députés de l’Assemblée nationale ont procédé ce 06 juin 2014 à l’adoption du projet de loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, au cours de la 9ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2014,présidée par la 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale , S.E.M Ayawavi Djigbodi DAGBAN.
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6 juin 2014

 
 

Levée de l’immunité du député TARGONE Sambiri N’wakin

La 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2014 s’est tenue ce 05 juin 2014 au Palais des Congrès, siège du parlement, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale , S.E.M Dama DRAMANI . L’ordre du jour a porté sur l’examen du rapport de la commission spéciale chargée d’instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire du député TARGONE Sambiri N’wakin .

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5 juin 2014

 
 

Journée d’information sur les droits de l’homme

Les acteurs privilégiés des droits de l’homme c’est-à-dire les élus du peuple sont outillés ce 23 mai 2014 sur les droits de l’homme, au cours d’une journée d’information organisée au Palais des Congres, siège du parlement par le Haut commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) au Togo.
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23 mai 2014

 
 
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