mardi, 21 avril 2015

 

 

 

 

 

Accueil Plan du site

Présentation de l’AN

Les instances

Les Députés

Les relations internationales

Documents parlementaires

Archives
 Actualités législatives 
   
 

Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2015

L’Assemblée nationale sous la présidence de S.E.M. Dama DRAMANI a procédé à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2015, le 07 avril 2015 , au Palais des Congrès, siège du parlement .

7 avril 2015

 
 

Séance de travail entre l’Assemblée nationale et des parlementaires allemands

L’Assemblée nationale conduite par S.E.M Dama DRAMANI a tenu le 31 mars 2015 au Palais des Congrès, siège du parlement,une séance de travail avec une délégation de parlementaires allemands conduite par le député Charles HUBER.

L’objectif principal de cette séance de travail est de voir comment renforcer les relations de coopération entre les deux parlements.

31 mars 2015

 
 

Adoption de la loi de finances, gestion 2015

La 11ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2014 tenue le 30 décembre 2014 et présidée par S.E.M Dama DRAMANI a été consacrée à l’étude et à l’adoption du projet de loi de finances, gestion 2015, qui s’élève à 815 911 943 000 FCFA. lire la suite

30 décembre 2014

 
 

Echange de voeux à l’Assemblée nationale

Le personnel administratif de l’Assemblée nationale a présenté les vœux de l’année 2015 au président de l’Assemblée nationale , S.E.M Dama DRAMANI entouré , pour la circonstance ,des membres du bureau,des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions permanentes le 29 décembre 2014 au Palais des Congrès, siège de l’institution.
29 décembre 2014

 
 

Ratification de la Charte du Conseil de l’Entente

L’Assemblée nationale, réunie en sa 10ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2014, le 04 décembre 2014 sous la présidence de la 2ème vice présidente de l’Assemblée nationale , Memounatou IBRAHIMA, a étudié et adopté le projet de loi autorisant la ratification de la Charte du Conseil de l’Entente signée à Cotonou le 05 décembre 2011 .
lire la suite
4 décembre 2014

 
 

Activité du caucus des femmes parlementaires

Le caucus des femmes parlementaires, avec l’appui financier du PNUD, a organisé le 19 novembre 2014, à l’évêché d’Atakpamé un séminaire à l’intention des femmes leaders sur les préalables à la consolidation de la paix avant, pendant et après les élections.
lire la suite
20 novembre 2014

 
 

Loi sur la répression de l’usure et le taux d’interêt légal dans l’UEMOA

L’Assemblée nationale a tenue la 9ème séance plénière de la deuxième session ordinaire le 18 novembre 2014. L’ordre du jour à porté sur deux projets loi : le projet de loi uniforme portant définition et répression de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le projet de loi uniforme relative au taux de l’intérêt légal dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
lire la suite
20 novembre 2014

 
 

Atelier sur le droit à l’alimentation

Un atelier placé sous le thème « promotion du droit à l’alimentation et de la bonne gouvernance autour de la sécurité alimentaire » a réuni le 17 novembre 2014 les parlementaires et le personnel administratif sur le droit à l’alimentation au Palais des Congrès, siège du parlement.
lire la suite
17 novembre 2014

 
 

Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale

Les honorables députés se sont retrouvés le 14 novembre 2014 pour la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2014 .L’ordre du jour a porté sur la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale.
lire la suite
15 novembre 2014

 
 

Relecture de la loi n° 2012-014 du 06 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille

Les honorables députés de l’Assemblée nationale ont procédé le 13 novembre 2014 ,à l’étude et à l’adoption projet de loi portant modification des articles 99, 100, 153, 403, 404, 419 et 420 de la loi n° 2012-014 du 06 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, au cours de la 7ème séance plénière de la 2ème session ordinaire présidée par la 2ème vice présidente de l’Assemblée nationale , Memounatou IBRAHIMA.

lire la suite
14 novembre 2014

 
 
pages 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...
 
Dernière mise à jour : 9 décembre 2014 | Copyright © 2009 Assemblée nationale du Togo
Site réalisé avec SPIP | Site optimisé pour Mozilla FireFox