La deuxième et dernière séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2012 a eu lieu le jeudi 19 janvier 2012 sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, El Hadj Abass BONFOH.

Le projet de loi portant code des investissements en République togolaise est inscrit à l’ordre du jour de la séance.

Ce projet de loi qui vient d’être adopté ,dote le Togo d’un instrument précieux et incitatif pour les investissements tout en créant un guichet unique pour les investisseurs nationaux et étrangers.

Le Président de l’Assemblée nationale ,son excellence El Hadj Abass BONFOH a procédé ce matin à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2012.

cette première session extraordinaire sera consacrée essentiellement à l’étude de deux projets de loi :

 le projet de loi portant code des investissements en République togolaise ;

 le projet de loi sur les communications électroniques.

La 2ème vice Présidente , son Excellence DJOBO Nassara a procédé ce matin à la salle BP de l’Assemblée nationale à la validation du manuel des procédures administratives et financières de l’institution en présence des directeurs ,des chefs services et des représentants du PNUD.

En effet, dans le cadre du partenariat entre le PNUD et l’Assemblée nationale pour le renforcement de ses capacités, le consultant Moustapha Ahmed ELY a été chargé d’élaborer ce manuel afin de permettre une modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’administration parlementaire.

Pour le consultant , c’est un manuel indispensable qui permettra à chaque agent de disposer d’un outil retraçant l’ensemble des procédures administratives et financières de son service et de déterminer pour chaque poste les attributions , les implications et ainsi de responsabiliser le fonctionnaire parlementaire en le rendant très professionnel dans son travail . Par ailleurs c’est un instrument de gestion et de référence permanente de l’administration parlementaire.

Dans le cadre du programme d’appui du PNUD à l’Assemblée nationale pour le renforcement de ses capacités ,un atelier régional sur les conflits locaux a mobilisé les parlementaires et la société civile du 6 au 12 décembre 2011 dans les principaux chefs-lieux des régions du Togo,à travers des fora de discussions parlementaires avec les populations.lire la suite

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 7ème séance plénière de sa deuxième session ordinaire de l’année 2011, sous la présidence de la 2ème vice Présidente , son Excellence DJOBO Nassara.

L’ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du :
 Projet de loi portant loi de finances rectificative,gestion 2011 ;
 Projet de loi organique relative aux lois de finances.

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 6ème séance plénière de sa deuxième session ordinaire de l’année 2011, sous la présidence de la 2ème vice Présidente , son Excellence DJOBO Nassara.

L’ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du :

 projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité sociale (norme minimum) adoptée ,le 04 juin 1952 à Genève ;

 projet de loi autorisant la ratification des conventions n°187 l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et de la santé au travail ,adoptée, le 31 mars 2006 à Genève .

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 5ème séance plénière de sa deuxième session ordinaire de l’année 2011, sous la présidence de la 2ème vice Présidente , son Excellence DJOBO Nassara.

L’ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du :

- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 122 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique de l’emploi, adoptée, le 17 juin 1964 à Genève ;

 projet de loi autorisant la ratification des conventions n°81 l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l’inspection du travail dans le commerce et l’industrie et n°129 sur l’inspection du travail dans l’agriculture, adoptées à Genève, respectivement le 19 juin 1947 et le 04 juin 1969 ;

 et enfin du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 150 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l’administration du travail, adoptée, le 7 juin 1978 Genève.

La salle Tapis Vert du Palais des Congres ,siège de l’Assemblée nationale a servi de cadre à une conférence de presse du caucus de femmes parlementaires représenté par l’honorable MENSAH-ATOEMNE (vice –Présidente du caucus) pour informer les journalistes et à travers eux les populations togolaises sur la proposition de loi portant protection des femmes et des filles contre les violences.

Selon l’honorable MENSAH-ATOEMNE, également présidente de la Commission permanente des Droits de l’homme de l’Assemblée nationale , au Togo, les violences faites aux femmes sont à la fois physique, psychologique, morale, sexuelle, économique et culturelle. Toutefois, la représentation nationale n’est pas restée insensible. A cet effet, Plusieurs initiatives ont été prises et dont l’aboutissement est la proposition de loi portant protection des femmes et des filles contre les violences sous l’impulsion du Président de l’Assemblée nationale, son Excellence El Hadj Abass BONFOH. Cette proposition de loi est ainsi affectée à une commission spéciale pour étude.

Les villes de Vogan et de Sokodé ont été choisies par l ’Assemblée nationale pour abriter la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes célébrée le 25 novembre de chaque année. Cette journée est instituée depuis 1999 par l’Assemblée Générale de l’ONU.lire la suite

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 4ème séance plénière de sa deuxième session ordinaire de l’année 2011, sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH.

L’ordre du jour a porté sur le projet de loi portant ratification de l’accord direct et de la convention de concession pour la conception, le financement , la construction,la gestion et l’exploitation d’un terminal privé à conteneurs au Port Autonome de Lomé.