
jeudi, 2 septembre 2010
| Actualités législatives | ||
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Ouverture et clôture de la 2ème session extraordinaire L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 2ème session extraordinaire de l’année 2010, sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH. L’ordre du jour a porté sur l’élection des cinq (05) membres de la Haute Autorité de l’Audio Visuel et de la Communication (HAAC). A l’issue des votes, les honorables députés ont désigné les personnalités suivantes : M. AYENA Nouwagnon 75 voix Mme AWUSSABA Adjowa M. 59 voix M. EVEGNON Kokou M. 56 voix M. SABI Kossi K. 56 voix |
31 août 2010 | |
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Ouverture et clôture de la 1ère session extraordinaire L’Assemblée nationale s’est réunie en sa première session extraordinaire de l’année 2010, sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH. L’ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption de l’avant-projet du budget de l’Assemblée nationale :gestion 2011. |
15 juillet 2010 | |
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Clôture de la session La première session ordinaire de l’année 2010 a pris fin ce matin, au terme de 90 jours de travaux intenses ,sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH. A l’actif de la présente session des lois qui s’achève, il convient de noter :
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30 juin 2010 | |
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Discussion législative L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 12ème séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH. L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du projet de loi relatif au Fonds National d’Apprentissage, de Formation et de Perfectionnement Professionnels (FNAFPP). |
29 juin 2010 | |
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Débat à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 11ème séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH. L‘ordre du jour a porté sur : - la question orale avec débat relative au statut de la police nationale adressée par l’Honorable SOGADJI Pascal au Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ;
1- la question relative au relèvement des prix des produits pétroliers adressée au Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé ; 2- la question relative au réajustement des tarifs du transport urbain et interurbain au Ministre des Transports ; 3- la question relative aux mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les populations sinistrées à la Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ; 4-la question relative au déroulement du Baccalauréat 2ème partie au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche . |
24 juin 2010 | |
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Discussion législative L’Assemblée nationale s’est réunie en sa 10ème séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence du vice –président ,son Excellence Komi Selom KLASSOU L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du projet de loi autorisant la ratification du Protocole contre le trafic illicite des migrants par terre , air et mer additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté le 15 novembre 2000 à New York. |
22 juin 2010 | |
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Discussion législative L’Assemblée nationale s’est réunie en sa neuvième séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence du vice –président son Excellence Komi Selom KLASSOU L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption de deux projets de loi :
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17 juin 2010 | |
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Discussion législative L’Assemblée nationale s’est réunie en sa huitième séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence du vice –président son Excellence Komi Selom KLASSOU L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du projet de loi portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques. |
15 juin 2010 | |
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Discussion législative L’Assemblée nationale s’est réunie en sa septième séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence du vice –président son Excellence Komi Selom KLASSOU L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture et d’autres peines ou traitements cruels , inhumains ou dégradants adopté à New York le 18 décembre 2002. |
10 juin 2010 | |
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Discussion législative L’Assemblée nationale s’est réunie en sa sixième séance plénière de sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence du vice –président son Excellence Komi Selom KLASSOU L‘ordre du jour a porté sur la délibération et l’adoption du projet de loi portant code de l’eau . |
8 juin 2010 | |
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