lundi, 8 février 2010

 

♦ L’Assemblée nationale a clôturé la deuxième session ordinaire de l’année 2009 le 30 décembre 2009.


 

 

 

 

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Présentation de voeux

- La Représentation nationale a présenté ses vœux de nouvel an au président de la République , Son Excellence Faure GNASSINGBE,.

Les députés de l’Union des Forces du Changement (UFC) n’ont pas pris part à ladite cérémonie.

4 janvier 2010

 
 

Rencontre d’échange

- Les membres du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) ont échangé avec le Bureau de l’Assemblée nationale, au Palais des Congrès de Lomé, siège du Parlement. La délégation du CPDC est conduite par son président, Monsieur Jean-Lucien SAVI de TOVE.

24 décembre 2009

 
 

conférence -débat

Conférence -débat organisée par le Réseau des parlementaires en lutte contre le VIH/SIDA à l’intention des parlementaires sur le thème : Leadership et engagement politique du parlementaire dans la lutte contre le SIDA au Togo.

22 décembre 2009

 
 

Discussion législative

- Reformulation des articles 44 alinéa 3, article 60 alinéa 1 et article 62 alinéa 1 de la loi organique modifiant la loi organique N°2004 -021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audio Visuel et de la Communication (HAAC) adoptée par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 24 novembre 2009.

 

- Délibération et adoption du projet de loi de finances , gestion 2010.

18 décembre 2009

 
 

Journée d’information

- Journée d’information et de sensibilisation des députés sur la Commission Vérité-Justice et Réconciliation

17 décembre 2009

 
 

Discussion législative

- Délibération et adoption du projet de loi autorisant la ratification du Traité portant révision du Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) signé à Québec (Canada) la 17 Octobre 2008.

14 décembre 2009

 
 

Discussion législative

- Délibération et adoption du projet de loi portant création de préfectures et d’une sous-préfecture.

26 novembre 2009

 
 

Discussion législative

- Délibération et adoption en seconde lecture de la loi organique portant modification de la loi organique N°2004-21 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) adoptée le 30 Octobre 2009.

24 novembre 2009

 
 

Discussion législative

- Délibération et adoption du projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipement mobiles et à son protocole sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, signés au Cap le 16 Novembre 2001.

5 novembre 2009

 
 

Discussion législative

- Délibération et adoption du projet de loi modifiant la loi organique N°2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

30 octobre 2009

 
 
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