mardi, 25 novembre 2014

 

 

 

 

 

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Activité du caucus des femmes parlementaires

Le caucus des femmes parlementaires, avec l’appui financier du PNUD, a organisé le 19 novembre 2014, à l’évêché d’Atakpamé un séminaire à l’intention des femmes leaders sur les préalables à la consolidation de la paix avant, pendant et après les élections.
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20 novembre 2014

 
 

Loi sur la répression de l’usure et le taux d’interêt légal dans l’UEMOA

L’Assemblée nationale a tenue la 9ème séance plénière de la deuxième session ordinaire le 18 novembre 2014. L’ordre du jour à porté sur deux projets loi : le projet de loi uniforme portant définition et répression de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le projet de loi uniforme relative au taux de l’intérêt légal dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
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20 novembre 2014

 
 

Atelier sur le droit à l’alimentation

Un atelier placé sous le thème « promotion du droit à l’alimentation et de la bonne gouvernance autour de la sécurité alimentaire » a réuni le 17 novembre 2014 les parlementaires et le personnel administratif sur le droit à l’alimentation au Palais des Congrès, siège du parlement.
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17 novembre 2014

 
 

Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale

Les honorables députés se sont retrouvés le 14 novembre 2014 pour la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2014 .L’ordre du jour a porté sur la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale.
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15 novembre 2014

 
 

Relecture de la loi n° 2012-014 du 06 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille

Les honorables députés de l’Assemblée nationale ont procédé le 13 novembre 2014 ,à l’étude et à l’adoption projet de loi portant modification des articles 99, 100, 153, 403, 404, 419 et 420 de la loi n° 2012-014 du 06 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, au cours de la 7ème séance plénière de la 2ème session ordinaire présidée par la 2ème vice présidente de l’Assemblée nationale , Memounatou IBRAHIMA.

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14 novembre 2014

 
 

Autorisation d’adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, signée à Londres le 13 février 2004

L’Assemblée nationale, réunie en sa 6ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2014, sous la présidence de la 2ème vice présidente de l’Assemblée nationale , Memounatou IBRAHIMA, a étudié et adopté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, signée à Londres le 13 février 2004 ,en présence du commissaire du gouvernement ,Ninsao GNOFAM ,ministre des Travaux publics et des Transports .
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11 novembre 2014

 
 

Séminaire de renforcement des capacités sur la loi de règlement

Un séminaire sur l’examen et la lecture de la loi de règlement a réuni les 05 et 07 novembre 2014 les parlementaires et le personnel de l’administration parlementaire, au palais des congres, siège du parlement afin d’avoir les notions techniques et pratiques sur l’outil essentiel du contrôle budgétaire, la loi de règlement.
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7 novembre 2014

 
 

Autorisation accordée à l’agence de la promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF)

Les honorables députés de l’Assemblée nationale ont procédé le 07 novembre 2014 ,à l’étude et à l’adoption du projet de loi portant autorisation accordée à l’agence de la promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF) de négocier et d’accorder des avantages dérogatoires ou complémentaires, en application du code des investissements, au cours de la 5ème séance plénière, de la 2ème session ordinaire présidée par le président de l’Assemblée nationale, S.E.M Dama DRAMANI. lire la suite
7 novembre 2014

 
 

Nationalisation de l’ensemble immobilier et mobilier de l’hôtel 2 février

L’Assemblée nationale a tenue la 4ème séance plénière de la deuxième session ordinaire le 06 novembre 2014 sous la présidence de S.E.M Dama DRAMANI, président de l’Assemblée nationale ,en présence des commissaires du gouvernement, Mawussi Djossou SEMONDJI, ministre la Planification, du développement et de l’Aménagement du Territoire et Eninam Christian TRIMUA, secrétaire d’État, chargé des relations avec les institutions de la République.

L’ordre du jour a porté sur le projet de loi de transfert portant nationalisation de l’ensemble immobilier et mobilier de l’hôtel 2 février.

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6 novembre 2014

 
 

Suspension de la 3éme séance plénière

La 3éme séance plénière de la deuxième session ordinaire, ouverte le 04 novembre 2014 pour l’étude et l’adoption du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est suspendue pour concertation.
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4 novembre 2014

 
 
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