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Actualités Parlementaires Récentes

Le Budget 2019 adopté

16 novembre 2018
Le Budget 2019 adopté

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, gestion 2019 au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018, tenue ce 16...

Des textes sur la HAAC,l'UTB, la BTCI et TOGOCOM examinés

15 novembre 2018
 Des textes sur la HAAC,l'UTB,  la BTCI et  TOGOCOM examinés

Les députés se sont réunis ce 15 novembre 2018 pour le compte de la cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 sous la présidence de l’honorable...

Code des impôts et procédures fiscales

9 novembre 2018
Code des impôts et procédures fiscales

L’Assemblée nationale, a adopté ce 09 novembre 2018, le projet de loi portant code général des impôts et celui relatif au  livre de procédures fiscales ,au terme de trois jours...

Nomination d'un nouveau membre de la CENI

8 novembre 2018
Nomination d'un  nouveau membre  de la CENI

L’Assemblée nationale, ce 08 novembre 2018, au cours du deuxième jour de la quatrième séance plénière (séance en cours) de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 a procédé à...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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