La troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2013 s’est tenue ce 24 mai 2013 au Palais des Congrès , siège de l’Assemblée nationale avec comme ordre du jour la délibération sur la loi portant aide juridictionnelle au Togo.

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L’Assemblée nationale s’est réunie ce 19/03/2013, au cours de la 6ème session extraordinaire de l’année 2013, sous la présidence de son Excellence El Hadj Abass BONFOH pour l’adoption de deux projets de loi dans le cadre des prochaines élections législatives .

Il s’agit :

 du projet de loi portant modification de la loi N° 2012-002 du 29 mai 2012 relative au code électoral ;

 du projet de loi organique portant modification de la loi N° 2012-013 du 06 juillet 2012 portant loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.

Ainsi, le nombre des députés est porté à 91 contre 81 selon l’ancienne loi.

La deuxième vice-présidente , son Excellence OURO-BANG’NA Nassara a ouvert la 5ème session extraordinaire de l’année , ce 20 février 2013 avec comme ordre du jour deux projets de loi de ratification sur le changement climatique et le patrimoine culturel subaquatique. lire la suite

Les honorables députés ont tenu leur dernière séance de la 4ème session extraordinaire ce 19 février 2013 sous la présidence du président du parlement son Excellence El Hadj Abass BONFOH .

L’ordre du jour a porté sur le projet de loi portant modification de la organique N°2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

Les articles sur lesquels les modifications ont porté sont les articles : 24,26,30,31,48,49,57,58,60,62,63,64,65 et 67 .Ces modifications traitent de l’organisation et des attributions de la HAAC et précisent les dispositions applicables aux entreprises de communication audiovisuelle soumises à autorisation.

Le gouvernement est représenté à cette séance par les ministres Tchitchao TCHALIM et Djimon ORE

L’Assemblée nationale a procédé ce 15 février 2013 à la modification de la loi sur le code électoral au cours de la 3ème séance plénière de la 4ème session extraordinaire, présidée par son Excellence El Hadj Abass BONFOH et en présence des ministres Tchitchao TCHALIM et Gilbert BAWARA comme commissaires du Gouvernement. lire la suite

Les honorables députés se sont réunis ce 13 février 2013 pour l’adoption du projet de loi portant modification de la loi N°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques, au cours de la 2ème séance plénière de la 4éme session extraordinaire de l’année 2013. lire la suite

Le caucus des femmes parlementaires togolaises et la commission des droits de l’homme avec l’appui de l’Union interparlementaire sont en atelier depuis ce matin 12 février 2013, au siège du parlement pour trouver les mécanismes afin que la proposition de loi sur les violences faites aux femmes et aux jeunes filles au Togo soit adoptée. lire la suite

La quatrième session extraordinaire de l’année 2013 est ouverte ce 01 février 2013 avec comme ordre du jour le débat sur l’engagement des forces armées togolaises au Mali. lire la suite

Les honorables députés ont adopté le projet de loi organique portant modification de la loi organique N° 96-11 du 21 août 1996 fixant le statut des magistrats au cours de la troisième session extraordinaire de l’année, ce 31 janvier 2013.

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Lors de sa 2ème session extraordinaire de l’année 2013, l’Assemblée nationale a adopté le dimanche 20 janvier 2013 le projet de loi portant statut de la fonction publique togolaise. Cette loi vise à professionnaliser l’administration publique togolaise ainsi qu’à rehausser le prestige de la fonction publique par une meilleure protection des agents publics. Cette loi a ramené à deux types de personnels dans la fonction publique (les fonctionnaires et les contractuels) au lieu de cinq précédemment. Cette loi fixe également l’âge d’accès à la fonction publique à 40 ans au lieu de 35 ans avant, tout en accordant d’autres avantages aux agents publics.