jeudi, 24 avril 2014

 

 

 

 

 

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Réunion délocalisée de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF)

Le président de l’Assemblée nationale, S.E.M Dama DRAMANI a procédé ce 14 avril 2014 , au siège du parlement, à l’ouverture des travaux de la réunion délocalisée de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) .
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14 avril 2014

 
 

Le code des douanes revisité

La deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2014, entamée depuis le 08 avril 2014 ,sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, S.E.M Dama DRAMANI a permis aux députés de délibérer et d’adopter le projet de loi portant code des douanes ce 10 avril .
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10 avril 2014

 
 

Loi sur les universités publiques du Togo

Deux jours après l’ouverture solennelle de la première session ordinaire de l’année 2014 de la Vème législature, les élus se sont retrouvés ce 03 avril 2014 pour délibérer et adopter le projet de loi portant modification de la loi n°97-14 du 10 septembre 1997, modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000 portant statuts des universités publiques du Togo.
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3 avril 2014

 
 

Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2014

L’Assemblée nationale de la 5ème Législature de la 4ème République a effectué sa rentrée parlementaire de la première session ordinaire de l’année 2014 ,ce 1 avril 2014 , sous le thème : préserver la paix sociale pour garantir le progrès et la liberté pour tous , au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le Président de l’Assemblée nationale, S.E.M Dama DRAMANI et en présence du Premier ministre,des députés de tous les partis et groupes de partis politiques représentés à l’hémicycle , des membres du gouvernement, des présidents d’institutions , des membres du corps diplomatique et du président de l’Assemblée nationale de la Côte d’ivoire.

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1er avril 2014

 
 

Adoption de la loi de finances, gestion 2014

La 5éme séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2013, tenue ce 30 décembre 2013 et présidée par S.E.M Dama DRAMANI , a servi à la délibération et à l’adoption du projet de loi de finances, gestion 2014 et à la clôture de la session.
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31 décembre 2013

 
 

Présentation des voeux 2014

Les députés et le personnel de l’Assemblée nationale ont présenté les vœux de l’année 2014 au président de l’Assemblée nationale , S.E.M Dama DRAMANI entouré , pour la circonstance ,des membres du bureau, ce 27 décembre 2013 au Palais du Congrès, siège de l’institution.

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27 décembre 2013

 
 

Début de l’étude en commision du projet de loi de finances, gestion 2014

Les honorables députés ont débuté depuis ce 12 décembre 2013 l’étude en commission du projet de loi de finances, gestion 2014 , sous le contrôle de la Commission des finances et du développement économique présidée par Madame la député Ayawovi Demba TIGNOKPA .

Selon le calendrier établi par la Direction des Services Législatifs, les travaux en commission vont durer deux semaines ,avec à la clé, durant la fin de la dernière semaine du mois de décembre son étude en séance plénière.

D’après le projet de loi de finances, gestion 2014 en cours d’étude en commission, le budget introduit par le gouvernement est équilibré en dépenses et en recettes et est estimé à 829,9 milliards de FCFA.

12 décembre 2013

 
 

les députés au diapason des réseaux sociaux

L’Assemblée nationale en collaboration avec le programme noria de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) organise depuis ce 12 décembre 2013 et ce pour deux jours à l’hotel Sarakawa , un séminaire-atelier à l’intention des députés sur la Communication Parlementaire et Réseaux Sociaux.
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12 décembre 2013

 
 

les parlementaires outillés sur le genre

Les honorables députés ont été entretenus ce 22 novembre 2013 ,au siège du parlement, sur la problématique du genre au Togo ,au cours d’une journée de sensibilisation organisée à leur intention par le ministère de l’Action Sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation avec l’appui financier de la Banque Africaine du Développement (BAD) . lire la suite
22 novembre 2013

 
 

Examen du budget de l’Assemblée nationale gestion 2014

Dans la perspective du vote de la loi de finances , gestion 2014,les députés ont procédé à l’étude et à l’adoption du budget , gestion 2014 de l’Assemblée nationale,ce 13 novembre 2014,au cours de la 4ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2013 .

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13 novembre 2013

 
 
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