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Actualités Parlementaires Récentes

Vote de confance au Gouvernement

25 janvier 2019
Vote de confance au Gouvernement

L’Assemblée nationale a ouvert ,ce 25 janvier 2019, la première session extraordinaire de la 6ème Législature de la IVème République ,sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de...

PASSATION DE SERVICE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

25 janvier 2019
PASSATION DE SERVICE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le bureau de l’Assemblée nationale de la 6ème Législature de la IVème République a pris officiellement fonction ce 25 janvier 2019 au cours d’une cérémonie solennelle de passation de service...

Election du bureau de l'Assemblée nationale

23 janvier 2019
Election du bureau de l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a procédé ce 23 janvier 2019 à l’élection du président de l’institution et des  membres du bureau. En effet, après la validation de la résolution portant amendement du...

ACTE III DE LA SESSION DE PLEIN DROIT

22 janvier 2019
ACTE III DE LA SESSION DE PLEIN DROIT

L’Assemblée nationale a repris les travaux de la session de plein droit ce 21 janvier 2019 avec l’étude et l’adoption de la résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’Assemblée...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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Le Président

Le  Cabinet du Président

Suivant l’arrête  N°003/2015/PAN du 19 mai 2015 modifiant et complétant certains articles de l’arrêté N°001/94/PAN du 11 octobre 1994 portant règlement administratif de l’Assemblée nationale tel que modifié et complété par les différents arrêté notamment celui du 26 novembre 2011, le cabinet du président  de  l’Assemblée nationale comprend :
- le Directeur de Cabinet ;
- Les Conseillers Techniques ;
- Le Chef de Cabinet ;
- L’attaché de Cabinet ;
- La Direction du Protocole ;
- La Direction de la Communication et des Relations Publiques ;
- La Direction de la Coopération Interparlementaire Internationale ;
- Les Chargés de Missions ;
- Un Aide de camp ;
- Le Secrétariat particulier du Président ;
- L’hôtel du Président .

 

Le Président de l’Assemblée nationale est une personnalité centrale qui détient des pouvoirs parlementaires, politiques et administratifs. Il est le deuxième personnage de l’Etat et détient à ce titre, des compétences et prérogatives propres.

Conformément à l’article 54 de la Constitution et au Règlement intérieur, le Président dirige l’Assemblée nationale.

*Au titre des compétences et prérogatives  parlementaires

- Il convoque et préside les sessions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée  nationale.

- Il convoque et préside les réunions du Bureau de l’Assemblée  nationale et de la conférence des Présidents.

- Il ouvre les séances, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l’ordre. Il peut à tout moment suspendre ou lever la séance.

- Il reçoit la démission d’un député. Il informe l’Assemblée  nationale des vacances survenues pour l’une des causes énumérées au titre IV chapitre Ier du code électoral et pour toute autre cause  et la notifie à la Cour constitutionnelle.

-Il communique le nom de la personne habilitée à le remplacer conformément aux dispositions de  l’article 202 alinéa 3 du code électoral et après avis de  la Cour constitutionnelle.

-Il  veille à la sécurité dans les salles et lieux formant l’enceinte de l’Assemblée nationale et assure la police des séances.

*Au titre des compétences et prérogatives  politiques

- Le Président de l’Assemblée nationale assure l’intérim du Président de  la République  en cas de vacance de pouvoir pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle.

- Il représente l’Assemblée nationale et assure les relations institutionnelles de celle-ci avec l’Exécutif et le Judiciaire.

- Il est consulté par le Président de  la République  avant la dissolution par celui-ci de l’Assemblée nationale.

-Les relations internationales de l’Assemblée  nationale sont établies et conduites par le Président.

-Les rapports avec les départements ministériels s’établissent par le canal du Premier ministre.

*Au titre des compétences et prérogatives  administratives

-Il dirige tous les services de l’Assemblée nationale dont il assure le bon fonctionnement en prenant les mesures nécessaires en matière de contrôle et d’inspection interne dans le respect de l’autonomie de l’institution parlementaire.

-Il est l’ordonnateur du budget de l’Assemblée nationale.

-Il nomme le Secrétaire général après consultation du bureau de l’Assemblée nationale.

-Il nomme les Directeurs des services de l’Assemblée nationale.

-Il nomme à tous autres emplois permanents ou temporaires de l’Assemblée nationale.

-Le Président peut déléguer certains de ses pouvoirs dans les différentes matières relevant de ses attributions administratives.

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Mot de Bienvenue

tgs19

Mot de Bienvenue de son Excellence ,la Présidente de l' Assemblée Nationale, Mme TSEGAN Yawa Djigbodi

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