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Actualités Parlementaires Récentes

Modification de la Constitution

19 septembre 2017
Modification  de la Constitution

  L’Assemblée nationale s’est réunie pour  le compte de la deuxième séance plénière  de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du...

Clôture de la première session extraordinaire de l'année 2017

14 septembre 2017
Clôture de la première session extraordinaire de l'année 2017

L’Assemblée nationale à clôturé la première session extraordinaire de l’année 2017 ,le 14 septembre 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi  portant égalité des étudiants étrangers ressortissants de...

Suspension de la séance

13 septembre 2017
Suspension de la séance

Les députés ont repris la séance ce 13 septembre 2017 sous la présidence  du Président Dama Dramani. A  l’issue des débats, la séance  est suspendue  et reprend demain 14 septembre...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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Le Président

Les Discours du Président : en cours de constitution....

Le  Cabinet du Président

Suivant l’arrête  N°003/2015/PAN du 19 mai 2015 modifiant et complétant certains articles de l’arrêté N°001/94/PAN du 11 octobre 1994 portant règlement administratif de l’Assemblée nationale tel que modifié et complété par les différents arrêté notamment celui du 26 novembre 2011, le cabinet du président  de  l’Assemblée nationale comprend :
- le Directeur de Cabinet ;
- Les Conseillers Techniques ;
- Le Chef de Cabinet ;
- L’attaché de Cabinet ;
- La Direction du Protocole ;
- La Direction de la Communication et des Relations Publiques ;
- La Direction de la Coopération Interparlementaire Internationale ;
- Les Chargés de Missions ;
- Un Aide de camp ;
- Le Secrétariat particulier du Président ;
- L’hôtel du Président .

 

Le Président de l’Assemblée nationale est une personnalité centrale qui détient des pouvoirs parlementaires, politiques et administratifs. Il est le deuxième personnage de l’Etat et détient à ce titre, des compétences et prérogatives propres.

Conformément à l’article 54 de la Constitution et au Règlement intérieur, le Président dirige l’Assemblée nationale.

*Au titre des compétences et prérogatives  parlementaires

- Il convoque et préside les sessions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée  nationale.

- Il convoque et préside les réunions du Bureau de l’Assemblée  nationale et de la conférence des Présidents.

- Il ouvre les séances, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l’ordre. Il peut à tout moment suspendre ou lever la séance.

- Il reçoit la démission d’un député. Il informe l’Assemblée  nationale des vacances survenues pour l’une des causes énumérées au titre IV chapitre Ier du code électoral et pour toute autre cause  et la notifie à la Cour constitutionnelle.

-Il communique le nom de la personne habilitée à le remplacer conformément aux dispositions de  l’article 202 alinéa 3 du code électoral et après avis de  la Cour constitutionnelle.

-Il  veille à la sécurité dans les salles et lieux formant l’enceinte de l’Assemblée nationale et assure la police des séances.

*Au titre des compétences et prérogatives  politiques

- Le Président de l’Assemblée nationale assure l’intérim du Président de  la République  en cas de vacance de pouvoir pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle.

- Il représente l’Assemblée nationale et assure les relations institutionnelles de celle-ci avec l’Exécutif et le Judiciaire.

- Il est consulté par le Président de  la République  avant la dissolution par celui-ci de l’Assemblée nationale.

-Les relations internationales de l’Assemblée  nationale sont établies et conduites par le Président.

-Les rapports avec les départements ministériels s’établissent par le canal du Premier ministre.

*Au titre des compétences et prérogatives  administratives

-Il dirige tous les services de l’Assemblée nationale dont il assure le bon fonctionnement en prenant les mesures nécessaires en matière de contrôle et d’inspection interne dans le respect de l’autonomie de l’institution parlementaire.

-Il est l’ordonnateur du budget de l’Assemblée nationale.

-Il nomme le Secrétaire général après consultation du bureau de l’Assemblée nationale.

-Il nomme les Directeurs des services de l’Assemblée nationale.

-Il nomme à tous autres emplois permanents ou temporaires de l’Assemblée nationale.

-Le Président peut déléguer certains de ses pouvoirs dans les différentes matières relevant de ses attributions administratives.

Se fondant dur l’article 18 du Règlement intérieur, le président de l’Assemblée nationale convoque toutes les sessions de l'Assemblée nationale.
Il convoque et préside les séances plénières de l'Assemblée nationale, les réunions du bureau et la Conférence des présidents prévue à l'article 47 ci-après.

Il assure la direction des débats ; il est le chef de l'Administration de l'Assemblée nationale et l'ordonnateur du budget.
Il assure la police intérieure et dans l'enceinte des locaux abritant les services de l'Assemblée nationale.

Mesdames et Messieurs, chers internautes,

L’Assemblée nationale de la 5ème Législature de la IVème République issue des élections  du 25 Juillet 2013 vous souhaite une cordiale bienvenue sur son  nouveau site internet.

Vous y  trouverez une présentation des différentes activités législatives  ainsi que toutes les facettes de la diplomatie  parlementaire togolaise à travers les réseaux, groupes d’amitié et organismes inter parlementaires  auxquels notre pays a adhéré.

En nous mettant au rythme des nouvelles technologies de l’information et de la communication, nous entendons ouvrir avec vous une autre forme de communication qui prenne en compte les différents aspects de la vie de notre pays afin de répondre à vos préoccupations.

Comme je l’avais indiqué le 02 Septembre 2013 lors de mon élection, «  tous les Togolais, sans considération ethnique, politique, philosophique ou religieuse, sont indispensables à la consolidation de la démocratie » et  je suis persuadé que cette passerelle qui nous est offerte, nous permettra d’enraciner cette démocratie qui nous est si chère dans notre pays. J’exhorte donc mes collègues députés à  être  non seulement très actifs  sur le terrain mais aussi  à communiquer avec leurs mandants via ce site.

Cette 5ème législature entend, par ailleurs, apporter sa contribution à la consolidation de l’Etat de droit, ainsi qu’à l’apaisement de la vie sociopolitique. Les réformes institutionnelles et constitutionnelles sont prises en compte dans cette vision et nous sommes prêts à y travailler.

Pour terminer, je demeure convaincu que ce site vous permettra de suivre et accompagner la Représentation nationale dans sa noble et exaltante mission qui est de voter la loi, de contrôler l’action du gouvernement et d’accompagner ce dernier dans toutes les actions dont dépendent la vie économique et sociale de notre pays  ainsi que  le bien être des populations togolaises.

Je vous remercie.

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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