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L’Assemblée nationale a tenu la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018  ce jour avec comme ordre du jour l’étude et l’adoption du projet de loi de finances rectificative, gestion 2018 et celui portant  la loi uniforme BIC.

 Cette sixième séance plénière au eu lieu au nouveau siège de l’Assemblée nationale inauguré le 14 juin 2018, par le Président de la République, S.E.M  Faure Gnassingbé.

En ce qui concerne la  loi de finances rectificative, gestion 2018, les opérations du budget de l’Etat, gestion 2018 en recettes et en dépenses  s’élèvent à la somme de mille trois cent dix milliards neuf cent trente-quatre millions huit cent soixante-deux mille (1 310 934 862 000) francs CFA, contre un budget initial de mille trois cent-vingt-un milliards neuf cent dix-huit millions six cent un mille (1 321 918 601 000) francs CFA.

La révision de cette loi de finances initiale est justifiée principalement par les raisons suivantes :

-La crise socio-politique qui prévaut depuis le second semestre 2017 affecte négativement l’activité économique et se ressent sur l’exécution du budget 2018 ;

- l’évolution de la mobilisation des recettes fiscales et douanières en 2018 n’augure pas une amélioration significative pour le reste de l’année;

la satisfaction de nouveaux besoins sociaux liés notamment aux revendications des agents des secteurs de l’éducation ;

-l’organisation des sommets ACP-UE/CEDEAO-CEEAC et la prise en charge des besoins du nouveau ministère de l’eau et de l’hydraulique villageoise ;

-l’augmentation des subventions aux universités de Lomé et de Kara ainsi qu’aux enseignements confessionnels ;

-la prise en compte de nouvelles demandes d’investissement financées sur ressources propres ;

-l’exonération de l’importation et la vente de matériels de production des énergies renouvelables effectuées par les entreprises agréées par le ministère chargé de l’énergie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit de Douane (DD).

Le second texte est le projet de loi modifiant l’article 53 de la loi uniforme n° 2016-005 du 14 mars 2016 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africain (UEMOA).

Au cours de cette séance, M.KOLANI Kombaté a été présenté comme le remplaçant du feu député DIABACTE-BOURAIMA Brin .

SAMAK

Les députés ont été outillés ce 20 juin 2018 ,au siège du parlement sur les activités de la plateforme de la production commune ESMC.

L’objectif de cette rencontre d’information est de faire connaitre aux députés les différentes offres de la plateforme afin de susciter leur adhésion eux, qui sont les représentants des populations bénéficiaires de ses activités.

La rencontre a été présidée par l’honorable PEN laré, premier secrétaire parlementaire, représentant le Président de l’Assemblée nationale assisté de M. SAMA Essohamlon, gérant de la société ESMC.

inau

 

Le Togo dispose désormais  d’un somptueux édifice pour y abriter le siège de l’Assemblée nationale, résultat de la  fructueuse coopération entre le Togo et la Chine.

En effet, ce 14 juin 2018, le Président de la République, S.E.M  Faure Gnassingbé, assisté du Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Dama Dramani et de l’ambassadeur de la Chine au Togo a procédé à la coupure  du ruban symbolique  et  au dévoilement de la plaque d’inauguration du joyau, au cours d’une cérémonie pleine de couleurs.

La cérémonie est marquée par les interventions  du ministre du transport et des infrastructures, de  l’ambassadeur de la Chine au Togo et du Président de l’Assemblée nationale.

Dans son allocution, le Président de l’Assemblée nationale a rendu grâce à Dieu. Pour lui, un jour nouveau s’est levé. Cet édifice est un nouveau départ, un symbole de la renaissance et de la réaffirmation  de la représentation nationale en  tant que vitrine de la démocratie.

Cette cérémonie  a connu la présence  des députés de l’actuelle législature, des membres du gouvernement, des membres du corps diplomatiques, des membres des institutions de la république, des autorités politiques, militaires, religieuses et traditionnelles et du personnel de l’administration parlementaire.

Le nouveau siège dont les travaux de construction ont débuté en 2016,  est construit, sur un site dont la surface totale est 89610m2, la surface commerciale d’environ 10481,2 m2  et la surface bâtie 4869m2, situé à  Atchante Lomé II . Il a couté  au total  15 824018005 F CFA dont 10.600 .000.000 F CFA sur don du gouvernement Chinois et 5.224 018.005 F CFA  sur financement de l’Etat Togolais .

Le bâtiment est composé de sept blocs abritant la salle plénière d’une capacité de 266 places ,de plus de 175 bureaux, de deux grandes salles de réunion d’une infirmerie et d’une cantine.

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La cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018 s’est poursuivie le 12 juin 2018. Ainsi, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant le code des douanes national

Le présent projet de code des douanes national, complète et amende la loi n°003 du 28 avril 2014 portant code national des douanes 2014.

De nouvelles dispositions ont été introduites dans le cadre de la modernisation de l'administration douanière. Elles sont relatives à la destruction des marchandises saisies ou abandonnées, aux livraisons surveillées et infiltration, à la coopération et au partenariat avec d'autres administrations et organismes et l'institution, aux boutiques hors taxes dont le cadre juridique n'avait pas été précisé dans le précédent code des douanes, à la valeur transactionnelle, aux intérêts de retard sur les paiements au comptant, à la répression de la tentative d'infraction, aux procédés de paiement électronique indus par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, au niveau de contrôle des déclarations après dédouanement.

douane

La cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018 a débuté ce 11 juin 2018 sous la présidente de la députée Ayawavi DAGBAN,  troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale.

L’ordre du jour porte sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant code des douanes national.

La   séance est  suspendue et reprendra le 12 juin 2018.

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