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Les travaux de la deuxième session extraordinaire de la 5ème législature du parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ouverts le 21 juillet 2020 à Abuja au Nigéria ont pris fin ce 25 juillet 2020 avec toujours la participation active des députés du Togo.

La participation par visioconférence de tous les députés du Togo membres du parlement de la CEDEAO à cette deuxième session extraordinaire a été effective tout au long des cinq jours, que ce soit en séance plénière ou en commission permanente, mixte et Ad’ hoc.

En synergie à distance avec leurs homologues de la CEDEAO, les députés togolais ont apporté leurs contributions aux différents sujets au menu de l’agenda de cette session.

Les travaux de cette cinquième et dernière journée ont été consacrés à l’analyse de la requête du Président de la Commission de la CEDEAO pour l’assistance du parlement dans la mise en œuvre du Protocole de la CEDEAO sur le Prélèvement communautaire, au point sur la gestion de la pandémie du coronavirus dans l’espace CEDEAO, à l’adoption des rapports des travaux en Commissions permanentes, des Commissions mixtes et des Commissions Ad’ hoc. Cette session a été aussi marquée par la prestation de serment de huit (8) nouveaux députés qui ont fait leur entrée dans la famille des députés du parlement de la CEDEAO. Ils viennent du Mali, du Sénégal, du Libéria et de la Guinée-Bissau.

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Les députés membres du parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) prennent part, par visioconférence, du 21 au 25 juillet 2020, à la deuxième session extraordinaire de la 5ème législature ouverte mardi à Abuja au Nigéria.

En cette période de crise sanitaire due à la pandémie du coronavirus COVID-19, entrainant la réduction des mobilités, le parlement de la CEDEAO a opté pour la visioconférence pour tenir sa deuxième session extraordinaire de l’année 2020.

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                                                                                                                                                                             A l’instar des autres parlementaires des quatorze autres pays membres du regroupement régional, les députés du Togo, eux aussi, participent à cette session extraordinaire au siège de l’Assemblée nationale.

Durant ces cinq jours les parlementaires togolais auront à débattre, à examiner et à adopter plusieurs points, à distance, avec leurs homologues de la CEDEAO. Les sujets au menu de l’agenda de cette session extraordinaire sont relatifs entre autres au point sur la situation du prélèvement communautaire, à l’évolution de la pandémie à coronavirus COVID-19 dans la Communauté CEDEAO, à l’examen et l’adoption du projet de rapport de la session inaugurale de la cinquième législature du parlement. Durant les cinq que vont durer les travaux, les députés du parlement de la CEDEAO vont également examiner et adopter le projet de programme de travail des Commissions permanentes, mixtes et ad’ hoc ainsi que celui relatif au plan d’activités du parlement, au titre du deuxième semestre de l’année.

L’examen de la requête du Président de la Commission de la CEDEAO pour l’assistance du parlement dans la mise en œuvre du Protocole de la CEDEAO sur le Prélèvement communautaire est aussi inscrit au programme de la session.

Sachez que le Togo est représenté au parlement de la CEDEAO par cinq (05) députés à savoir les honorables Aklesso ATCHOLI (3ème vice-président du parlement de la CEDEAO), André JOHNSON, Eké Kokou HODIN, Koffi TSOLENYANU et Kounon Nahou AGBANDAO.

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Après quatre mois de travaux parlementaires fortement perturbés par la pandémie du coronavirus covid-19, la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a procédé, ce 29 juin 2020, au cours de la huitième séance plénière, à la clôture de la première session ordinaire de l’année 2020.

Ouverte le 03 mars 2020, la première session ordinaire de l’année 2020 a connu une diminution du rythme du travail des parlementaires due à l’apparition brusque de la maladie à coronavirus, covid-19 au Togo.

Dans son intervention de clôture de la session , la Présidente de la représentation nationale a loué l’ingéniosité des mesures prises par le gouvernement pour riposter à la pandémie , au regard de sa nature et de sa complexité, notamment le projet NOVISSI , la mise en place d’un cadre juridique prévu par l’article 86 de la Constitution afin d’instaurer l’état d’urgence sanitaire   et la mission d’information de l’Assemblée nationale par le gouvernement sur les circonstances de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et sa mise en œuvre.

Elle a terminé ses propos en saluant, d’une part, la richesse des diverses contributions des honorables aux activités législatives tout au long de la session et d’autre part, en sollicitant leur disponibilité pour une éventuelle session extraordinaire.

Pour ce qui est du bilan, durant cette première session ordinaire de l’année 2020, huit séances plénières ont été tenues et débouchant sur l’adoption de cinq projets de loi, une résolution et une séance d’information de l’Assemblée nationale par le gouvernement.

Allocution de la Présidente de l’Assemblée nationale

 

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Ce  29 juin 2020, l’Assemblée nationale, lors de sa huitième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020 a étudié et adopté le projet de loi portant autorisation de la cession  de tout ou partie de la participation de l’Etat dans  le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT).

Pour concrétiser l’axe 2 du plan national de développement (PND 2018- 2022), notamment le développement de pôles de transformation agricole, le gouvernement a initié le projet de loi  portant autorisation de la cession  de tout ou partie de la participation de l’Etat dans  le capital  de la NSCT. Le projet de loi, selon l’exposé des motifs, a pour objectif d’autoriser la cession au secteur privé de tout ou partie des actions détenues par l'Etat dans le capital social de la NSCT.

Après les débats, les députés présents, à l’unanimité, ont adopté le présent projet de loi, autorisant ainsi le gouvernement à rentrer en négociation avec le Groupe OLAM en vue de lui céder partiellement ou totalement   sa participation dans le capital de la NSCT, conformément à la loi n°2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l'action publique de l'Etat en faveur de l'économie, modifiée par la loi n"2018-0 17du 10 octobre 2018.La participation de l’ Etat est de l’ordre de 60% du montant actuel du capital de la NSCT qui s'élève à 2 milliards de francs CFA .Les 40% sont détenus par les actionnaires.

Il découlera de cette cession de la participation de l’ Etat au capital social de la NSCT, entre autres, la création massive d'emplois décents pour les jeunes , l'augmentation substantielle du revenu des cotonculteurs dans trois ans, l'amélioration du rendement de la production ,de 600kg/ha aujourd’hui pour atteindre un niveau de performance d'au moins 900 à l 000 kg/ha sur le court terme et la réhabilitation des pistes rurales cotonnières pour améliorer la collecte du coton graine et participer également au désenclavement des zones de production agricole.

*Loi portant autorisation de la cession de tout ou partie de la participation de l’Etat  dans le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT)

*Exposé des motifs du projet de loi portant autorisation de la cession de la participation de l’Etat dans le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT)

*Rapport au fond du projet de loi portant autorisation de la cession de la participation de l’Etat dans le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT)

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L’Assemblée nationale s’est réunie le 23 juin 2020 pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020 sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN. L’ordre du jour a porté sur l’examen et le vote du projet de loi relatif à l'alimentation scolaire.

En effet, selon l’exposé des motifs, le projet de loi relatif à l'alimentation scolaire, adopté à l’unanimité des députés présents, a pour objectif la mise en place d'un cadre juridique et institutionnel à l’alimentation scolaire comme mécanisme permettant d'éliminer la faim et d'encourager la scolarisation des enfants. Ceci dans le but de consolider les bases d'un développement optimal au Togo, déclinées dans le Plan National de Développement (PND 2018-2022).

Ainsi ,avec l’adoption de ce présent projet de loi, le Togo contribue à l’accélération de l’atteinte des 0bjectifs de Développement Durable (ODD) en l'occurrence l'ODD 1 sur le plan national .La présente loi permettra d’optimiser la contribution des différentes parties prenantes en vue d'accroître la couverture et l'impact de l'alimentation scolaire sur le bien-être, l'éducation et la santé des enfants, de pérenniser le développement économique local, particulièrement celui des zones les plus vulnérables à travers les approvisionnements en produits locaux de proximité.

La loi relative à l'alimentation scolaire comporte trente-six (36) articles regroupés en sept (7) chapitres. le chapitre I est axé sur les dispositions générales; le chapitre II est consacré aux conditions d'approvisionnement et de stockage des denrées alimentaires ;le chapitre III est relatif à l'hygiène et à la sécurité sanitaire; le chapitre IV porte sur la responsabilité des différents acteurs; le chapitre V est relatif au cadre de gestion et de pilotage; le chapitre VI prévoit des sanctions en cas de non-respect des mesures d'hygiène et de sécurité, du détournement des ressources et de la défaillance dans le dispositif de suivi; et le chapitre VII qui est consacré aux dispositions transitoires et finales.

*Loi relative à l'alimentation scolaire

 *Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'alimentation scolaire

 

 

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 Les députés, au cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020, tenue le 04 juin 2020, et présidée par Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, ont adopté, à l’unanimité, le projet de loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire.

En effet, selon l’exposé des motifs, le projet de loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire a pour but de fixer le cadre légal et règlementaire d'utilisation sécurisée et sûre du nucléaire au Togo dans un but pacifique et de déterminer les infractions et de prévoir les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de cette utilisation.

Avec cette adoption, les liens du Togo avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AlEA) se consolideront, et par ricochet le renforcement en ressources humaines et matérielles dans tous les champs d'utilisation du nucléaire.

Le projet de loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire comporte quatre-vingt-dix-neuf (99) articles répartis en huit (08) titres.

 

Exposé des motifs de la loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire

Rapport d’étude au fond sur loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire

Loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire

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Les députés de la 6ème législature se sont retrouvés le 10 avril 2020 pour le compte de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire l’année 2020 présidée par Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence du premier Ministre Komi Sélom KLASSOU, avec comme ordre du jour l’information de l’Assemblée nationale par le gouvernement sur les circonstances de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et sa mise en œuvre.

En effet, par lettre en date du 08 avril 2020, le gouvernement a sollicité les parlementaires pour les informer des actions menées dans le cadre de la loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi adoptée le 27 mars 2020 à l’unanimité des députés présents.

Selon le premier Ministre Komi Sélom KLASSOU, Il s’agit pour le gouvernement d’informer les parlementaires sur un certain nombre de mesures prises dans le cadre de la riposte contre la pandémie du coronavirus COVID-19, communiquer les conditions de la mise en œuvre de la loi N°005 portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi et de permettre à l’Assemblée nationale d’exercer son droit de contrôle conformément à la constitution.

A la suite de sa déclaration, les députés ont saisi l’occasion pour interroger le premier Ministre sur des préoccupations auxquelles il a donné des réponses explicites.

Communication du Premier Ministre

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Les députés, au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020, tenue le 27 mars 2020, et présidée par Mme Yawa Djigbodi TSEGAN,en présence du premier Ministre Komi Sélom KLASSOU, ont adopté, à l’unanimité, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.

En effet, selon l’exposé des motifs, le Togo depuis le mois de mars est touché par la crise sanitaire du COVID-19. Ainsi, la riposte face à cette épidémie appelle à la prise et à la mise en œuvre de mesures urgentes et diligentes fortes, voire drastiques pouvant impacter d'une part, les droits et libertés individuels et collectifs et d'autre part, la vie sociale, économique et culturelle du pays.

Dans cette optique, conformément à l'article 86 de la Constitution togolaise, le gouvernement sollicite de l'Assemblée nationale, pour une période de six mois, une habilitation législative pour prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre la pandémie à coronavirus (COVID-19).

Ces ordonnances qui seront prises en conseil des ministres, après avis de la Cour constitutionnelle, feront l'objet de projets de loi de ratification qui seront soumis à l'Assemblée nationale dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de la période d'habilitation.

Les députés présents, à l’unanimité, ont donné leur quitus au gouvernement représenté lors de la séance par le Premier Ministre, M. Komi Selom KLASSOU.

-Exposé des motifs du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.

 -Rapport au fond du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.

-Projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.

-Tableau des amendements au projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.

-Communiqué de presse 

 

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L’Assemblée nationale s’est réunie le 16 mars 2020 pour le compte de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020 de la 6ème Législature de la IVème République. L’ordre du jour a porté sur l’examen et le vote du rapport de la commission spéciale chargée d’instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire et la requête du procureur général près de la Cour Suprême concernant le député Gabriel Agbeyomé KODJO.

En effet, au premier point , conformément aux articles 53 de la constitution, 78 et 79 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, suite à la prise en connaissance de la conclusion de la commission spéciale recommandant par résolution la levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbeyomé KODJO, les députés ont adopté par vote à bulletin secret, par 80 voix pour, deux voix contre et 08 abstentions ladite résolution de levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbeyomé KODJO.

En ce qui concerne le deuxième point relatif à l’examen de la requête du procureur général près la Cour Suprême et son vote par les parlementaires, conformément aux articles 54 de la constitution , 10 et 11 de loi organique N°2007-013 du 19 juin 2007 déterminant le statut des anciens présidents de l’Assemblée nationale, la représentation nationale, à main levée, par 78 voix pour ,01 voix contre et 11 abstentions, a donné l’autorisation à la requête du procureur général près la Cour Suprême pour la poursuite pénale du député Gabriel Agbeyomé KODJO.

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Le 09 mars 2020, à Niamey au Niger, au cours de   la session d’installation des députés de la cinquième législature du parlement de la CEDEAO, l’honorable Aklesso ATCHOLI, secrétaire exécutif du groupe parlementaire majoritaire, Union pour la République (UNIR), et délégué du parlement du Togo au sein de celui de la CEDEAO   a été élu par ses pairs pour occuper le poste de 3ème vice-président du parlement de l’institution sous régionale. Ceci   est un honneur pour le Togo et pour la sixième Législature, présidée par Mme Yawa Djigbodi TSEGAN.

Ainsi, le bureau de la cinquième législature du parlement de la CEDEAO qui a prêté serment, ce même jour, au cours d’ une cérémonie présidée par Son Excellence Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Président de l'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO, se présente comme suit :

Rt Hon. Président : l'hon. Sidie Mohamed TUNIS (Sierra Leone)

- 1er vice-président : l'hon. Ahmed Idriss WASE (Nigéria)

- 2e vice-président : l'hon. Boucary Sani Malam CHAIBOU (Niger)

- 3e vice-président : l'hon. Aklesso ATCHOLI (Togo)

-4e vice-président : l'hon. Adja Satu Camara PINTO (Guinée Bissau)

Il faut préciser que le Togo est représenté au parlement de la CEDEAO par cinq (05) députés à savoir les honorables André JOHNSON, Eké Kokou HODIN, Koffi TSOLENYANU et Kounou AGBANDAO et en plus du 3ème vice-président du parlement de la CEDEAO, le député Aklesso ATCHOLI.

 

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Les députés, au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020, tenue le 09 mars 2020, ont adopté, à l’unanimité ,le projet de loi portant réglementation de l'exercice de la profession d'ingénieur et création de l'ordre national des ingénieurs du Togo.

En effet, sur la base de l’exposé des motifs, le présent projet de loi a pour objet d’encadrer et de réglementer la profession d'ingénieur au Togo. C’est un atout indispensable à l'exercice efficace et responsable de la profession d'ingénieur et de même pour éviter l’exercice illégal et non conforme de ladite profession.

Le présent projet de loi comporte cinquante et un (51) articles, regroupés en six (06) chapitres. Le chapitre 1er traite de l'objet de la loi et des définitions; le chapitre Il énonce les conditions d'exercice de la profession d’ingénieur au Togo ; le chapitre III est consacré aux missions de l’ingénieur; le chapitre IV est relatif à l'Ordre national des ingénieurs du Togo; le chapitre V a trait à l'exercice illégal de la profession d'ingénieur enfin le chapitre VI consacré aux dispositions diverses et transitoires.

 

 

 

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La première session ordinaire de l’année 2020 de la 6ème Législature de la IVème République, a été ouverte, le 03 mars 2020, au cours d’une cérémonie solennelle présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, au siège de l’institution.

 

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La cérémonie a été, essentiellement, marquée par le discours d’ouverture de la session, prononcée par Mme TSEGAN, en présence du Premier ministre, des ministres, des présidents d’institutions de la République, des représentants du corps diplomatique et consulaire accrédités au Togo et des autorités traditionnelles.

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Dans son intervention, la Présidente de la représentation nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a félicité le chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna GNASSINGBE, pour la nouvelle confiance obtenue auprès des populations togolaises par sa réélection à la tête du pays suite à l’élection présidentielle du 22 février 2020. Par ailleurs , elle  a saisi l’occasion pour inviter tous les Togolais à œuvrer pour maintenir allumer la flamme de l’espérance.

A l ‘agenda de cette première session ordinaire de l’année 2020, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a précisé que, neuf rapports de projets de loi ainsi que  vingt-six projets de loi sont déposés au bureau de la présidente. Ainsi, exhorte-t-elle ses collègues députés à l’abnégation et à la performance, dans un nouvel élan consensuel, pour améliorer la production législative.

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Allocution de la Présidente de l’Assemblée nationale lors de  l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2020

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La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a clôturé la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, le 30 décembre 2019, lors de la quinzième séance plénière.

En effet, ouverte le 03 septembre 2019, la deuxième session ordinaire de l’année 2019 a connu quinze séances plénières et est sanctionnée par dix-huit lois adoptées et plusieurs séminaires et événements.

Dans son allocution, la Présidente de l’Assemblée nationale , par rapport aux avancées majeures du pays sur plusieurs plans ,a déclaré :« Du haut de cette tribune, je me permets de partager cette réflexion avec vous : certes, la nuit a été longue sur notre pays, mais au vu des différentes avancées et des grandes réalisations enregistrées ces dernières années, je pense à mon humble avis que nous pouvons déclarer sans nous tromper que le jour s’est levé peut-être faiblement mais il s’est quand même levé. » . Enfin, elle a saisi l’occasion pour remercier tous les acteurs en ces termes : « Il ne reste qu’à nous tous de consolider et de faire rayonner cette lumière en 2020 pour que brille plus que jamais notre pays le Togo ‘’l’or de l’humanité’’. 

Tout en renouvelant mes vifs remerciements à tous et à chacun, je déclare close, la deuxième session ordinaire de l’année 2019.

Bonne et heureuse année 2020 .»

Voici l’intégralité de l'Allocution de clôture de la 2ème session, prononcée par la Présidente de l'Assemblée nationale. Télécharger 

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L’Assemblée nationale a étudié et adopté le projet de loi relatif au code de la presse et de la communication en République togolaise, au cours de la quinzième séance tenue le 30 décembre 2019.

 La révision complète de la loi n° 98-004 du 11 février 1998 portant Code de la presse et de la communication en République togolaise modifiée successivement en 2000, 2002 et 2004 est rendue nécessaire par l’impérativité de son adaptation aux évolutions de l’environnement médiatique caractérisé par l'émergence de nouveaux vecteurs de l'information et de la communication encore appelés « nouveaux médias » et par la recrudescence des attaques, dérives ou manquements.

Les présentes modifications portent sur différents éléments. La première est relative à l'exigence pour toute personne désireuse de devenir journaliste de disposer d'au moins une licence ou d'un BTS en journalisme obtenu dans un institut, une école ou un établissement de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent.

Aussi, les notions de technicien des médias et d'auxiliaire de presse ont été précisées ainsi que le profil des personnes qui peuvent s'en prévaloir. Outre la redéfinition du profil et du statut du journaliste togolais, le nouveau de code a aussi consacré, en lieu et place des organes de presse, la notion d'entreprise de presse qui est l’entreprise de presse écrite, l'entreprise de communication audiovisuelle et l'entreprise de presse en ligne.

Dans la même dynamique, les droits et les devoirs des journalistes, des techniciens des médias et auxiliaires de presse ont été consacrés par le code en vue d'encadrer l'exercice de la profession et de réduire, sinon, d'éviter la commission d'infraction par voie de presse.

Par ailleurs, le nouveau de code fixe le cadre de délivrance, de retrait, de renouvellement ou de suspension de la carte de presse ainsi que les droits et les devoirs de ceux qui en sont titulaires.

Enfin, le code revisité a consacré le principe de l'aide de l'Etat aux entreprises de presse et la création d'un fonds de soutien et de développement de la presse.

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