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Le Conseil National de Transition du Mali a fait sa rentrée ce 5 avril, premier lundi du mois d’avril, conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution malienne.

C’est un moment historique dans la vie politique du Mali : L’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2021 du Conseil National de Transition. La cérémonie est présidée par le colonel Malick DIAW et marque une étape importante dans ce processus pour le renouveau du Mali. L’évènement s’est déroulé au centre international de conférence de Bamako en présence du Premier Ministre du Mali Moctar OUANE, des présidents et chef de délégation des parlements de la sous régions ouest africaine, à l’instar de l’Assemblée nationale togolaise avec à sa tête Yawa Djigbodi TSEGAN.

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Le Colonel Malick DIAW a souligné dans son intervention que la présence des parlements de la sous-région aux côtés du CNT vient conforter cet organe législatif dans sa mission.

Dans son allocution de circonstance, la Présidente de la Représentation nationale, a salué l’excellente qualité des relations d’amitié et de coopération entre le Togo et le Mali surtout en matière de la diplomatie parlementaire.

« Les défis posés à nos États sont considérables. En effet, nos pays sont confrontés à des défis multiples mais également similaires ; que ce soit dans le domaine de la transformation agricole, de la soutenabilité d’une économie forte, de l’emploi des jeunes, du leadership et de l’autonomisation de la femme pour ne citer que ceux-là. Malgré les défis tantôt évoqués, de belles perspectives s’ouvrent pour nos nations. L’occasion nous est donnée de trouver les voies et moyens de transformer nos difficultés en opportunités. La bonne nouvelle réside dans le fait que des solutions existent et sont désormais à notre portée.

Les Assemblées parlementaires y ont un rôle à jouer en mutualisant leurs énergies, afin d’apporter dans une synergie d’action, des réponses appropriées à nos défis communs » a indiqué la Présidente de l'Assemblée nationale.

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La Présidente de la Représentation nationale a également réitéré au CNT l’engagement sans faille du Togo pour une transition réussie au Mali afin d’instaurer une constante stabilité dans ce pays, condition essentielle d’une paix durable. Elle a également assuré de la disponibilité de l’Assemblée nationale à accompagner cet organe législatif de transition.

« Je voudrais à cette étape, transmettre à cette haute Assemblée et au peuple frère du Mali, les chaleureuses salutations de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINBGE, Président de la République Togolaise, qui a personnellement tenu à présider la deuxième réunion du Groupe de suivi et de soutien à la transition au Mali, tenue à Lomé le 8 mars dernier, sous les auspices de l’Union africaine (UA), de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des Nations unies, co-présidents du Groupe.

Je vous prie, honorable Président du Conseil National de la Transition, de transmettre mes déférentes salutations aux plus hautes autorités du Mali ; à savoir le Président et le vice-président de la transition.

Tout en leur renouvelant l’assurance du soutien du peuple togolais et particulièrement de son Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINBGE dans leurs lourdes missions, je forme le vœu que sous leur leadership, le peuple malien retrouve définitivement l’unité, la sécurité, la stabilité et la paix.

Pour ma part, je voudrais assurer de la disponibilité de l’Assemblée nationale togolaise à accompagner le Conseil National de Transition du Mali dans la réussite de ses missions.

Je voudrais donc vous inviter, honorables membres du CNT, à faire scintiller vos lumières respectives pour que le Mali brille plus que jamais en ayant toujours en mémoire cette strophe que j’ai tirée de votre hymne national, je cite : « A ton appel Mali, Pour ta prospérité, Fidèle à ton destin, Nous serons tous unis, Un peuple, un but, une foi » Fin de citation.

Le CNT est doté des prérogatives de l’Assemblée nationale. Cet organe législatif composé de 121 membres issus des partis politiques, de la société civile, des syndicats et des forces armées est chargé de voter les textes des réformes prévues dans le cadre de la transition. Cette session qui s’ouvre s’étend sur une durée constitutionnelle de 90 jours.

 

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Les députés ont adopté à l’unanimité ce mardi 30 mars 2021 à l’hémicycle, deux projets de loi, lors de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021. Séance présidée par S.E.Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence du Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, M. Pius Kokouvi Agbétomey et de M. Christian Trimua, ministre chargé des relations avec les Institutions de la République.

Le premier projet de loi organique a pour objet de conformer la loi organique modifiant la loi organique fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République aux dispositions de l’article 154, alinéa 1 de la Constitution. La présente relecture est induite par la décision de non-conformité de l'article 2 alinéa 1er de ladite loi organique à la Constitution, rendue le 30 décembre 2020 par la Cour constitutionnelle, suite à la saisine du Président de la République,

Il ressort de la décision de la Cour constitutionnelle que le médiateur de la République est une autorité administrative indépendante et non une autorité publique indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Ainsi, une nouvelle rédaction de l'article 2 de la loi organique sur le médiateur de la République a été proposée et adoptée comme suit : « Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante. Son indépendance est garantie par la Constitution, les lois et les règlements.

Il gère librement les ressources humaines, matérielles, administratives et financières qui lui sont affectées dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Il ne reçoit d'instructions d'aucune autorité politique, administrative et législative.

Tous les autres organes de l'Etat lui accordent l’assistance dont il peut avoir besoin pour préserver son indépendance, sa dignité et son efficacité. »

Le deuxième projet de loi porte sur le casier judiciaire national automatisé. L’informatisation du fichier permettra de regrouper les organes de traitement du casier judiciaire dans un seul ensemble sous l’autorité du ministre chargé de la justice.

L’adoption du présent projet de loi offre de nombreux atouts certains pour le justiciable. D’abord, il rapproche la justice du justiciable en ce que le justiciable n’a plus besoin de se déplacer de sa résidence à son lieu de naissance, lorsqu'il s'agit par exemple du bulletin n° 3. Ensuite, la célérité dans la délivrance et la fiabilité du contenu sont garanties. 

Le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, M. Pius Kokouvi Agbétomey a salué le courage et le sens élevé de responsabilité des députés pour l’adoption de ces deux projets de loi et les exhorte à une sensibilisation accrue auprès des populations pour une meilleure compréhension de l’automatisation du casier judiciaire national.

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, le secteur judiciaire, en pleine mutation depuis quelques années grâce à la mise en œuvre du Programme National de Modernisation de la Justice apporte une contribution à l’accès au droit et à la justice.

« L’adoption ce jour, de la loi relative au casier judiciaire national automatisé, est la résultante de la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, d’améliorer significativement le quotidien des administrés que nous sommes tous à un moment ou à un autre. D’importantes réformes sont introduites pour sécuriser et accélérer les procédures de délivrance du casier judiciaire. Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur ». a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

La Présidente de la Représentation nationale a en outre exprimé sa reconnaissance à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale, au commissaire du gouvernement et à l’ensemble des députés pour leur dévouement à la cause nationale qui a permis d’examiner et d'adopter ces deux projets de loi.

-Projet de loi organique modifiant la loi organique fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République

*Exposé des motifs

*Rapport au fond

*Loi adoptée

-Projet   de   loi   relatif   au   casier   judiciaire   national automatisé

*Exposé des motifs

*Rapport au fond

*Loi adoptée

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Le projet de loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL), signée le 09 avril 1965 à Londres a été adopté à l’unanimité par les députés ce jeudi 25 mars 2021.

C’était au cours de la troisième séance plénière de la Première session ordinaire de l’année en présence de Edem Kokou Tengué, Ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Cet instrument juridique permet de rendre les transports maritimes plus accessibles, en simplifiant notamment les formalités, les documents requis et les procédures liées à l'arrivée, au séjour et au départ des navires effectuant des voyages internationaux.

Avec les atouts et les potentialités dont dispose le Togo en matière de transports maritimes notamment, sa position géographique et son port en eau profonde, l’adhésion du pays à cette convention devra simplifier les formalités administratives dans le domaine des transports maritimes et booster la mise en œuvre du PND, notamment en son axe 1, par une grande mobilisation des partenaires économiques.

*Exposé des motifs

*Rapport d'étude au fond

 *Loi adoptée

 

 

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Les députés ont autorisé le gouvernement à adhérer à l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

Le quitus a été donné au cours de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année tenue le 25 mars 2021 et présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence du commissaire du gouvernement, M. Edem Kokou Tengué, Ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

L'annexe VI prend en compte les règles relatives à la prévention de la pollution de l'air par les navires, fixe des limites sur les émissions d'oxyde de soufre et d'oxyde d'azote de l'échappement des navires puis interdit les émissions délibérées de substances appauvrissant la couche d'ozone. Elle prévoit des mesures d'efficacité énergétique techniques et opérationnelles novatrices, qui devraient permettre de réduire considérablement la quantité d'émissions de CO2 provenant des navires.

L'adhésion du Togo à la convention MARPOL lui permettra de participer à la lutte mondiale contre la pollution de l'environnement marin. Elle lui permettra également de délivrer des certificats internationaux de prévention de la pollution de l'air à la grande flotte de navires battant pavillon togolais.

A noter qu’au cours de cette troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, le député Sénanu ALIPUI a été élu au poste de 3ème Vice-Président de l’Assemblée nationale en remplacement de feu Ablom Kouassi André JOHNSON, rappelé à Dieu le 14 novembre 2020.

C’était à l’issue d’un vote à main levée qui a reçu l’unanimité des députés présents à cette séance plénière.

*Exposé des motifs 

*Rapport de l'étude au fond 

*Loi adoptée

 

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 La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a procédé, ce 24 mars 2021, au lancement de la plateforme virtuelle « 1000 jeunes filles » à travers une cérémonie tenue par visioconférence au siège de l’institution en présence des membres du bureau, de M. Damien MAMA, Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies au Togo, de la Représentante Résidente de l’UNFPA-Togo, Mme Josiane YAGUIBOU, de Mme Awa Faly Ba de plan international -Togo et des députés.

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En effet, le Togo sous le leadership du président de la République, avec l’implication active de la cheffe de la représentation nationale, a accueilli cet évènement qui marque l’engagement du Togo pour la promotion de la femme.

Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, dans son allocution, a salué ce projet ingénieux découlant de la vision du chef de l’Etat sur l’égalité genre. Elle a précisé que c’est un canal idoine pour définir le profil de la femme africaine par rapport l’agenda 2030 et celui de 2063 de l’Union africaine. C’est pourquoi, elle rappelle que toutes les femmes influentes doivent jouer leur rôle de sensibilisation et d’aiguillon de la cause commune, c’est à –dire l’égalité genre.

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La plateforme virtuelle 1000 jeunes filles est un programme de plaidoyer de haut niveau, avec la participation des femmes influentes du continent, de façon virtuelle dans un premier temps, pour appeler à davantage de mobilisation et d’engagements pour la lutte contre les violences basées sur le genre et la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles africaines. C’est aussi un cadre pour donner une opportunité aux jeunes filles togolaises et des pays bénéficiaires de formuler, de partager et faire valoir leur vision. Elle regroupe 1000 jeunes filles venant du Bénin, du Ghana, du Libéria, de la Guinée, du Burkina Faso et du Togo. Elle sera donc l’apothéose du forum de paris en juin 2021.

Lien vers la plateforme https://1000girls.org/

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Les députés ont voté à nouveau, ce mardi 16 mars 2021, pour une prolongation pour six (6) mois du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi et autorisé la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire au Togo.

Ces deux actes juridiques trouvent leur fondement dans les dispositions des articles 86 et 94 de la Constitution. Le vote a été acquis à l’unanimité des députés présents

La Représentation nationale a voté à nouveau mardi en faveur d'une prorogation du délai d’habilitation du gouvernement jusqu’au 16 septembre 2021 et de la prorogation de l’état d'urgence sanitaire au Togo. Les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021, sous la direction de Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence du Premier ministre Victoire Sidémého Tomegah-Dogbé, cheffe du gouvernement.

Depuis le début de cette crise sanitaire, le gouvernement a pris d’importantes mesures pour lutter contre l’épidémie mais le virus est toujours préoccupant.

A la date du 16 mars 2021, le pays a enregistré 8322 confirmés, 1285 cas actifs, 6940 personnes guéries et 97 décès.

Au regard de la hausse de contaminations enregistrées dans certaines localités ces dernières semaines, la loi prolonge l'état d’urgence sanitaire, arrivé à expiration, jusqu’au 16 septembre 2021 au plus tard.

La cheffe du gouvernement, Victoire Sidémého Tomegah-Dogbé, a exprimé sa satisfaction suite à l’adoption de ces deux projets de loi et a lancé un appel à la mobilisation de tous pour endiguer cette épidémie.

« Je voudrais saluer le courage et l’audace des honorables députés pour l’adoption de ces deux lois.

Nous devons donc rester mobiliser et engager à continuer surtout à échanger avec les honorables députés pour que nous puissions améliorer les différentes actions entreprises.

Notre préoccupation reste la protection de nos populations et dans ce sens, nous invitons les uns et les autres à se mobiliser pour que nous puissions arriver à ralentir considérablement la propagation et permettre que nos activités puissent reprendre. C’est ainsi que nous pouvons reprendre la marche vers le progrès sous le leadership du Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE », a indiqué le Premier après le vote.

Pour la présidente de l’Assemblée nationale, Il s’agit de donner à l’Exécutif la latitude d’organiser avec efficacité et efficience la riposte à la crise sanitaire que traverse le monde.

« Malgré les mesures audacieuses prises pour la riposte et les succès tangibles constatés notamment avec le début de la vaccination contre la COVID-19 qui augure d’une stabilisation la situation, la pandémie du coronavirus reste préoccupante. Voilà autant d’éléments factuels qui justifient que le gouvernement sollicite de nouveau de l’Assemblée nationale, la prorogation du délai d’habilitation législative et l’autorisation de la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire pour une nouvelle période de six (6) mois.

Le maintien de ce dispositif juridique calibré, jusqu’au 16 septembre 2021, permettra non seulement de conserver les mesures strictement nécessaires à la lutte contre l’épidémie, mais aussi une réactivité indispensable en cas de résurgence localisée du virus.

Il s’agit d’un dispositif juridique adapté et proportionné qui concilie l’objectif de valeur constitutionnelle de promotion de la santé, consacrée par l’article 34 de la Constitution, avec la protection des autres libertés fondamentales de nos concitoyens », a déclaré la Présidente de l’Assemblée nationale.

La Présidente de la Représentation nationale a également salué les efforts déployés par le gouvernement sous le leadership du Chef de l’Etat pour mieux gérer cette crise sanitaire et protéger les populations contre les risques de contaminations et maintenir la croissance.

« Je voudrais ici saluer les efforts du gouvernement, sous la très haute direction du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, visant à doter notre pays d’un système de santé approprié à la menace, tout en maintenant la bataille pour la préservation des acquis de la croissance soutenue engrangée par notre pays ces dernières années. Mieux encore, les performances économiques réalisées de même que les mesures en vue d’une relance sont palpables.

Nous vous prions, Madame le Premier Ministre de bien vouloir transmettre à Son Excellence Monsieur le Président de la République, l’admiration de notre institution pour tous les efforts consentis depuis le début de cette crise sanitaire.

Je tiens aussi à vous remercier, Excellence Madame le Premier ministre ainsi que vos collaborateurs, pour votre participation effective à la séance de ce jour et la qualité des éléments que vous nous avez apportez », a conclu la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan.

L’état d’urgence sanitaire sert notamment de base juridique au couvre-feu national et permet aussi les mesures de restriction ou d’interdiction de déplacements, des rassemblements ou des ouvertures des établissements, sur tout ou partie du territoire.

 

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Une délégation du conseil national de transition au Mali séjourne au Togo depuis jeudi pour une visite d’amitié et de contact avec certaines institutions togolaises.

Ce vendredi 5 mars 2021, la délégation du parlement de transition au Mali conduite par son président le colonel Malick DIAW, a eu une séance de travail avec la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, et des membres du bureau de la Représentation nationale.

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La séance de travail a porté sur des pistes de renforcement de la coopération entre le Togo et le Mali en général, et particulièrement sur le plan parlementaire.

« Nous sommes au Togo pour rencontrer l'honorable madame la présidente dans le cadre d'une visite de courtoisie et d'amitié. Comme vous le savez les parlementaires togolais et maliens sont tous membres des organisations internationales comme l'union interparlementaire et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Nous pouvons dire que le Togo et le Mali partagent les mêmes visions sur ces nombreux sujets donc, à ce titre, nous avons préféré échanger avec nos collègues parlementaires togolais afin de renforcer la diplomatie parlementaire. Le conseil national de transition qui cultive la diplomatie parlementaire se doit d'activer tous ses réseaux afin d'être au même niveau d'information que les autres assemblées nationales de la sous-région. 

Voir une honorable à la tête de l'Assemblée nationale togolaise ne peut être pour moi que salutaire. Je profite pour adresser à toutes les femmes du monde entier à l'occasion du 8 mars une bonne fête, aux femmes maliennes et togolaises »a confié à la presse, Malick Diaw, président du Comité national de Transition au Mali.

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En prélude   à la séance de travail, le président de la délégation du parlement de transition du Mali a été reçu en audience par la cheffe de la représentation nationale.

« Au cours de cette audience, nous avons évoqué avec l'honorable présidente de l'Assemblée nationale beaucoup de sujets d'actualité notamment la gestion de nos concitoyens maliens et togolais. Le Togo et le Mali sont du même espace socio-économique, à ce titre nous devons multiplier nos efforts et d'idées pour donner à nos populations un avenir radieux » a indiqué Malick Diaw, président du Comité national de Transition au Mali.

Le Conseil national de transition est le dernier organe consultatif mis en place au Mali depuis les évènements d'août 2020 et joue le rôle de l’Assemblée nationale. Il compte 121 membres issus des partis politiques, de la société civile, des syndicats et des forces armées.

 

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La Présidente de l'Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a procédé ce mardi 2 mars 2021 au siège l'hémicycle, à l'ouverture solennelle de la première session ordinaire de l'année 2021, conformément aux dispositions de l’article 55 alinéa 2 de la constitution.

La cérémonie s'est déroulée en présence du Premier Ministre Victoire Sidémého Tomegah-Dogbé, cheffe du Gouvernement , des anciens présidents de l’Assemblée nationale,des  anciens premiers ministres, des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, des représentants du corps diplomatique accrédités au Togo et plusieurs invités de marque.

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Après 2 mois d'intersession, les députés de la 6ème législature ont retrouvé le temple de la démocratie pour le compte de la première session ordinaire de l’année 2021.  A l’agenda de cette première session ordinaire de l’année 2021, 22 projets de lois d’intérêt national et des ratifications.

« La session qui s’ouvre s’annonce tout aussi riche que la précédente. Nos débats et nos travaux convergeront vers ce qui nous ressemble et nous rassemble : l’intérêt supérieur de nos populations et le développement économique de notre pays, dans un climat de paix et de sécurité.

En effet, au cours de la session précédente et malgré la situation sanitaire, le dynamisme des différents organes tels que le bureau de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents et l’administration parlementaire a permis d’adopter, avec engagement et responsabilité une large fourchette de lois.

Cette dynamique sera maintenue durant cette nouvelle session afin de tenir avec dextérité notre agenda qui comporte déjà vingt-deux (22) projets de loi. Je souhaite que nous continuions à entretenir des rapports cordiaux, au sein de cet hémicycle. Vivement que nos différences idéologiques et politiques, nécessaires à tout débat démocratique, n’altèrent en rien la valeur de nos relations afin d’adopter les lois dans un mouvement consensuel lorsque l’intérêt national nous le commande.

Je voudrais ici saisir cette occasion solennelle pour exprimer ma profonde reconnaissance à chaque membre du bureau de l’Assemblée nationale, à chaque président de groupe parlementaire, à chaque président et présidente de commission, à chaque collègue député ainsi qu’aux responsables et à l’ensemble du personnel de notre administration parlementaire.

Dans le même registre, je tiens à souligner la parfaite collaboration qui existe entre notre institution et l’ensemble de l’équipe gouvernementale avec à sa tête Son Excellence Madame Victoire Sidémého Tomegah Dogbé, Premier ministre, Cheffe du Gouvernement de République togolaise tout en préservant le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs. A ce titre, les missions d’information, les commissions d’enquête, les séances de questions au Gouvernement doivent illustrer la contribution du Parlement à l’élaboration de diagnostic et de propositions sur les grands sujets de note société.

Pour sa part, la Représentation nationale apportera toute sa contribution aux actions gouvernementales visant à traduire dans les faits la vision 2025 du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, qui consiste à bâtir un Togo prospère, où les potentialités de chaque citoyen seront mises à profit et valorisées » a déclaré Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

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La présidente Chantal Yawa Djigbodi Tsègan a, en outre, invité tous les parlementaires à œuvrer davantage pour améliorer la performance des productions législatives. Elle a annoncé que les réflexions sont en cours afin d’offrir à l’institution une organisation plus efficace et des méthodes de travail plus performantes. Elle a félicité le gouvernement pour sa contribution et son engagement à travers la présence des commissaires membres du gouvernement au cours des travaux techniques en commission et lors des séances plénières pour l’adoption des projets de lois soumis aux députés.

 

 *Discours de la présidente de l' Assemblée nationale 

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La Présidente de l’Assemblée nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan a procédé ce jeudi 21 janvier 2021 à Lomé, à l’ouverture des travaux du forum parlementaire pour le renforcement des capacités et le dialogue axé sur le thème « genre et investissements dans l’agriculture et la sécurité alimentaire pour relever le défi faim zéro au Togo ».

Les députés se préoccupent davantage des questions relatives au genre et les investissements dans l’agriculture et la sécurité alimentaire.

Le forum de haut niveau ouvert ce jeudi à Lomé s’inscrit dans le contexte des activités du Réseau des parlementaires de la CEDEAO, soutenu par la FAO, l’Institut international pour le développement durable (IISD), OXFAM, et WILDAF Afrique de l’Ouest en partenariat avec l’Assemblée nationale Togolaise. Le ministère de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural a aussi apporté son soutien à cette initiative dont l’objectif est d’accroître les connaissances des parlementaires   sur les outils nécessaires pour s’engager dans l´élaboration des législations et des politiques qui contribuent à l’égalité des hommes et des femmes, et à l’autonomisation des femmes dans le secteur agricole, rural et familial en vue d’accélérer les progrès vers les objectifs de la Faim zéro et du développement durable.

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Ce sujet d’actualité interpelle tous et amène à explorer des pistes visant la transformation du système agroalimentaire dans notre pays.

« Je saisis cette occasion pour souligner l’importance de cette initiative qui cadre parfaitement avec la vision du Président de la République Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, visant le renforcement de la résilience des populations rurales pour assurer la sécurité alimentaire. Le Gouvernement sous son leadership éclairé, œuvre inlassablement pour optimiser la mobilisation des ressources en faveur de tous les acteurs du secteur notamment par la facilitation de l’accès au crédit agricole.

L’accès aux services financiers et sociaux notamment le FNFI, l’AGRISEF, le MIFA permet aujourd’hui une autonomie financière des femmes surtout en milieu rural. Le Parlement de la CEDEAO, auquel nous sommes partie prenante, reconnaît et s’engage à combler l’écart entre les genres et à renforcer la participation des femmes dans l’agriculture comme un élément clé pour construire une société juste. L’institution communautaire considère que la problématique est de taille et la transformation du secteur agricole est possible avec la contribution de tous.

La Représentation nationale veillera davantage à l’élimination des barrières spécifiques liées au genre dans l’agriculture. Il s’agit d’un impératif pour l’atteinte des Objectifs du Développement Durable et l’effectivité des droits économiques sociaux et culturels » a indiqué Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale.

« Le Togo a su rendre à l’agriculture sa place et son rang dans l’économie pour en faire l’un des axes stratégiques du Plan national de développement (PND) 2018-2022 à travers des pôles de transformations », a-t-elle indiqué.

Et d’ajouter « Les femmes étant très présentes dans la chaîne de valeur alimentaire, de la production à la commercialisation en passant par la transformation, il a fallu les encourager. C’est ce qui justifie l’adoption en juin dernier par la Représentation nationale du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire afin d’assurer sa pérennisation et d’inciter les agricultrices à mettre à la disposition des « mamans cantines » des produits locaux transformés sur place ».

Selon les données publiées par la FAO, 250 millions de personnes sont sous-alimentées en Afrique, soit 19,1 pour cent de sa population. Ce taux est plus de deux fois supérieure à ceux de l’Asie (8,3 pour cent) et de l’Amérique latine et des Caraïbes (7,4 pour cent). Si la tendance actuelle se poursuit, il est estimé que l’Afrique abritera plus de la moitié des personnes qui souffrent de manière chronique de la faim dans le monde en 2030.

Ce forum va donc aboutir à la création d’un réseau national des parlementaires pour le genre et les investissements dans l’agriculture et la sécurité alimentaire avec une déclaration de Lomé sur le « genre et investissements dans l’agriculture et la sécurité alimentaire pour relever le défi faim zéro au Togo ».

 

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Les députés membres du parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) prennent part, par visioconférence, au siège de l’Assemblée nationale, à la deuxième session ordinaire de la 5ème législature ouverte ce mercredi 13 Janvier 2021 à Abuja au Nigéria.

La cérémonie d’ouverture est marquée par le discours du Président du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed Tunis, des interventions du président de la cour de justice de la CEDEAO et du président de la commission de la CEDEAO ainsi que les messages du ministre de l’intégration de la République fédérale du Nigeria et du Président du sénat, président de l’Assemblée nationale de la République fédérale du Nigeria.

La deuxième session ordinaire de l’année 2020 du parlement de la CEDEAO est consacrée essentiellement à l’étude et l’adoption du projet de budget de l’institution pour le compte de l’année 2021, la planification des activités à mener au cours de l’année et la prestation de serments des nouveaux parlementaires.

A l’instar des parlementaires des quatorze autres pays membres du regroupement régional, les députés du Togo, eux aussi, participent à cette session budgétaire.

Durant 7 jours les parlementaires de la CEDEAO auront à débattre, à examiner et à adopter plusieurs points à distance. Il s’agit entre autres de la présentation du rapport du président de la Commission de la CEDEAO, sur la mise en œuvre du programme de travail de la Communauté, la présentation en plénière, du projet de Budget consolidé de la Communauté, exercice 2021.

La plénière va également examiner et adopter le projet de rapport de la session extraordinaire virtuelle de juillet 2020 ainsi que le projet de rapport des missions d’observation des élections.

A cette session ordinaire du parlement de la CEDEAO, le Togo est représenté par les honorables Aklesso ATCHOLI (3ème vice-président du parlement de la CEDEAO) et Kounou Nahou AGBANDAO.

Cette deuxième session ordinaire de l’année 2020 du parlement de la CEDEAO prend fin mardi prochain.

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Conformément à l’article 55 de la Constitution, l’Assemblée nationale a clôturé ce jeudi 31 décembre 2020, la deuxième session ordinaire de l’année 2020, ouverte le mardi 1er septembre 2020 pour une durée de quatre (4) mois.

Cette 18ème séance plénière a été présidée par le 4ème Vice-Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Pacôme Amenyo ADJOUROUVI, en présence du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, Makre SKPANE         

La session a été relativement intense. Malgré le contexte de crise sanitaire, la Représentation nationale a tenu plus de dix-sept (17) séances soit en moyenne une séance par semaine.

Comme bilan, les travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, toujours marqués par la pandémie à coronavirus, ont permis aux députés d’adopter quatorze (14) projets de loi qui sont entre autres le projet de loi de finances, exercice 2021, le projet de loi relatif à la programmation militaire 2021-2025, le projet de loi portant nouveau code du travail, le projet de loi relatif à l'identification biométrique des personnes physiques au Togo. De même, durant cette session, les parlementaires ont adopté le programme d’action du Gouvernement présenté par le Premier Ministre, Mme Victoire TOMEGAH-DOGBE.

L’intersession ou vacances parlementaires commence dès ce 31 décembre et va durer deux mois. Les députés vont retourner dans leur circonscription électorale. Ils reprendront le chemin de l’hémicycle le premier mardi du mois de mars 2021.

*Allocution  du 4ème Vice-Président de l’Assemblée nationale

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La représentation nationale a doté le Togo d’un nouveau code du travail pour répondre aux exigences actuelles dans un monde en perpétuelle mutation. Entamé le 28 décembre 2020, lors de la 17ème séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, le projet de loi portant nouveau code du travail a été adopté par les députés le 29 décembre 2020.   La séance a été présidée par IBRAHIMA Mémounatou, 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.

Deux jours ont permis aux députés d’examiner et d’adopter à l’unanimité les trois cent soixante-dix-huit (378) articles du présent projet de loi portant sur le nouveau code du travail qui a pour objectif une refonte totale de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail afin de l’adapter aux évolutions technologiques et de tenir compte de l'universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail ; et bien évidement pour une meilleure mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) et assurer la modernisation de l'économie nationale et l'optimisation des investissements nationaux et internationaux.

Le commissaire du gouvernement s’est réjoui de l’adoption de ce projet de loi portant nouveau code du travail qui vient redéfinir les relations être employeurs et travailleurs.« Le nouveau code que vous venez d'adopter est un code sans risque de nous tromper, avant-gardiste qui consacre des innovations majeures et qui est le fruit de réflexions conjointes et qui garantit un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d'un côté, mais également les besoins des entreprises et des employeurs de l’autre côté », a-t-il souligné.

Les nouvelles mesures sont entre autres le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185. Les modifications introduites assurent la souplesse de la législation du travail, la flexibilité du marché du travail et prennent en compte la sécurité et la protection sociales des travailleurs, le tout guidé par un souci d'équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.

La 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale a souligné la portée de ce nouvel outil juridique qui vient renforcer davantage la protection des couches sociales et vulnérables.

« Je voudrais donc saisir cette occasion, pour saluer la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE en modifiant en profondeur le droit du travail pour favoriser la compétitivité et l'emploi, avec à la clé la rénovation du dialogue social, l’amélioration des droits des salariés et le renforcement de la protection des entreprises.

Cette grande réforme législative s'inscrit parfaitement dans son mandat social et constitue une concrétisation élogieuse d’un point saillant de ses engagements.

L’adoption du nouveau Code du travail traduit la volonté et l’engagement des élus du peuple que nous sommes d’accompagner la politique de l’Exécutif visant à offrir un cadre plus protecteur aux travailleurs. A ce titre, je salue les dispositions particulières relatives à davantage de protection de la femme enceinte, de l’enfant et des personnes handicapées.

J’encourage au nom de la Représentation nationale, tous les acteurs du monde du travail à mettre en œuvre les recommandations issues des discussions législatives afin de traduire dans la réalité cet important outil juridique que se donne la République aujourd’hui ». a déclaré l’honorable Ibrahima Mémounatou, 2ème Vice-Présidente de l'Assemblée nationale.

La loi portant nouveau code du travail permettra également de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.

 *Loi adoptée

*Rapport au fond

 

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La fête de la Nativité du Christ célébrée par la communauté chrétienne au Togo et partout ailleurs a été particulière dans certains orphelinats grâce aux dons de vivres de l’Assemblée nationale.

La joie se lisait sur les visages des pensionnaires des orphelinats qui ont bénéficié ce jeudi 24 décembre 2020, des dons de vivres de l’Assemblée nationale. Des kits alimentaires pour leur permettre de passer d’agréables moments de fête de fin d’année.

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Les dons de vivres, composés notamment de sacs de riz et de maïs ont été remis par la conseillère technique, Marthe KOULOUN KANAYEMA, au nom de la Présidente de l’institution et de toute la Représentation nationale.

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Une dizaine d’orphelinats de Lomé et de ses environs notamment mother charity, la fondation makafui Abitor, Sainte thérèse, Béthel, Avenir enfance Togo, pouponnière sainte Claire, providence de st André ont bénéficié de ce geste humanitaire qui permettra à ces êtres fragiles de vivre les fêtes de fin d’année dans la joie et la gaieté comme tous les autres enfants.

Ces dons de vivres viennent soulager un tant soit peu les difficultés des responsables de prises en charges des orphelins en termes de nourritures durant cette période difficile marquée par la crise sanitaire liée à la covid-19. Les responsables des orphelinats ont témoigné leur gratitude à l’endroit de toute la Représentation nationale et en particulier à sa présidente pour ce geste de bienfaisance qui donne du sourire à cette catégoriale sociale.

L’Assemblée nationale apporte ainsi sa contribution à l’épanouissement des couches vulnérables et au renforcement de l’inclusion sociale.

A noter que les pensionnaires ont reçu ces dons à cœur joie, dans le strict respect des mesures barrières. Une manière pour l’Institution parlementaire de raviver en eux, la flamme de l’espoir. Comme quoi, tout enfant a droit au bohneur .

LOIF1X2021

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, exercice 2021, au cours de la seizième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020 tenue le 18 décembre 2020, sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, présidente de l’Assemblée nationale, en présence des commissaires du gouvernement, Christian Trimua, ministre en charge des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République et Sani Yaya de l’économie et des finances.

Le projet de loi de finances, exercice 2021, adopté à l’unanimité des députés présents, s'élève en recettes et en dépenses à mille cinq cent vingt un milliards six cent quarante-six millions six cent vingt-six mille (1.521.646.626.000) francs CFA contre 1.638 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%. Les recettes budgétaires s'établissent à 839,6 milliards de francs CFA et les dépenses budgétaires se chiffrent à 1.120,4 milliards de francs CFA.

La loi de finances, exercice 2021 consacre la mise en œuvre intégrale du budget programme et prend en compte les objectifs de développement durable traduits dans le PND et la feuille de route gouvernementale vision 2020-2025.

Le ministre de l'économie et des finances, Sani Yaya a salué la qualité des débats ayant permis l'adoption du budget 2021 qui ouvre la voie au gouvernement pour la réalisation de la feuille de route que lui a confié le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé au profit de la population togolaise.

« En adoptant la loi de finances pour l’exercice budgétaire 2021, vous permettez ainsi au Gouvernement de disposer d’un instrument essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques. Par cet acte, vous autorisez le Gouvernement à percevoir les impôts de toutes natures, à recourir au financement du budget par la mobilisation des ressources auprès des partenaires et sur le marché et à exécuter les dépenses, conformément aux dispositions de la présente loi.

Aussi, voudrais-je présenter, au nom du Président de la République, du Gouvernement et en mon nom propre, mes vives félicitations à l’Assemblée nationale pour la diligence avec laquelle elle légifère, preuve de son sens élevé de l’intérêt national. Le budget, exercice 2021 qui vient d’être voté consacre aux secteurs sociaux un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. La part relative de ces dépenses dans le budget, exercice 2021, est de 53,7% des crédits budgétaires contre 52,9% dans le budget 2020 ».

La Présidente de l’Assemblée nationale a salué les choix budgétaires de la loi de finances, exercice 2021 et les orientations fiscales qui en découlent.

« Tout en saluant ces opportunités qui sont offertes pour améliorer le bien-être de nos concitoyens, il est aussi de notre devoir d’exhorter le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour atteindre effectivement les objectifs poursuivis, notamment en relevant les défis de capacités institutionnelles et humaines qu’implique la réforme budgétaire dans laquelle nous nous engageons.Les choix budgétaires de la loi de finances exercice 2021 qui s’élève à 1.521 646. 626.000 francs CFA concernent aussi les orientations fiscales et visent entre autres, à doter l’Etat et les collectivités territoriales des moyens nécessaires pour l’atteinte des objectifs de financement des actions de développement durable et de riposte contre la pandémie.

Même s’il ne s’agit pas à ce niveau d’une innovation, il nous semble opportun de souligner que l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du rendement de l’impôt font appel à notre conscience de citoyen. A cet égard, nous estimons que l’Assemblée nationale peut également apporter une contribution à cette dynamique d’ensemble relative à la sensibilisation citoyenne sur le civisme fiscal en attendant d’engager une réflexion approfondie de la Représentation nationale sur la question.Je voudrais renouveler ma reconnaissance au Président de la République Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, pour son leadership audacieux et efficace qui permet à notre pays d’engranger des succès évidents et tangibles. Nous nous réjouissons également du renforcement du dialogue entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif » a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.

La loi de finances, exercice 20021 s'articule autour de trois parties à savoir : l'environnement et les perspectives économiques internationales et nationales, les grandes orientations et choix budgétaires et enfin les orientations fiscales de 2021.

*Loi adoptée

*Rapport au fond

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