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Les députés ont procédé le 12 octobre 2017, au cours de la troisième séance  plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017  à l’élection et  à la  nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

En effet, conformément à l’article 12 du code électoral, l’Assemblée nationale, par vote à bulletin secret a élu les personnalités suivantes :

*au titre de des partis  politiques extraparlementaires

-COMBEY Combété (OBUTS)

-KOLANI  Lardja (PDR)

-OGOUSSAN Fatai Bruno (NET)

*au titre de la société civile

-KADANGA Kodjona (CPD)

-KOUIGAN  Yawa (AS.PRO)

-TCHACONDOH Ouro-Bossi (COPED).

Et conformément à l’article 14 du code électoral, les personnalités suivantes sont nommées:

*au titre de  la majorité parlementaire

-KEGUEWE Sogoyou

-BAMNANTE Komi

-KEGBERO Latifou Seigneur

-KPADE Eric

-ANAKOMA Bikpeta

*au titre du Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales

-POTOPERE tozim.

Il faut préciser que l’opposition parlementaire n’a pas présenté de liste; de même ,ses députés n’ont pas assisté à la séance.

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L’Assemblée nationale a tenu la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 le 05 octobre 2017 avec comme ordre du jour l’examen  du projet de loi organique relatif à la CNDH et le budget, gestion 2018 de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi organique relatif à la composition, à l’organisation et aux attributions de la Commission Nationale des Droits de l’Homme est introduit par le gouvernement pour corriger certaines incohérences et  erreurs de forme contenues dans celui du 11 mars 2016 adopté par le parlement mais  qui n’a pas  été promulgué  pour ces raisons.

Ainsi, les  nouvelles modifications portent sur les modalités de la composition de la CNDH, l’imprescriptibilité du crime de torture et les effets du protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels ou dégradants que le Togo a ratifié  le 20 juillet 2010.Le projet de  loi a été adopté à la majorité des députés présents.

Par ailleurs, à la demande d’un certain nombre de députés, la séance s’est  poursuivie à huis clos  par l’examen  du projet de budget, gestion 2018 de l’Assemblée nationale.

Les prévisions budgétaires de l’année 2018 sont estimées à huit milliards huit cent quatre-vingt-cinq millions trente-six mille sept cent quatre-vingt (8 885 036 780) FCFA soit une hausse de 56,30% par rapport au budget  voté en 2017.

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L’Assemblée nationale, par son Président SEM Dama Dramani, a procédé le 03 octobre 2017 à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de la  cinquième législature de la  quatrième République au cours d’une cérémonie solennelle tenue au Palais des Congres , siège du parlement .

En effet, le Président de l’Assemblée nationale s’est plié aux exigences de l’article 55 de la constitution togolaise en ouvrant solennellement la deuxième session ordinaire de l’année 2017 dite session budgétaire.

La cérémonie solennelle a connu la participation des présidents des Assemblées nationales  sœurs du Madagascar, du Mali, de la Guinée-Bissau et du Secrétaire général de l’union interparlementaire(UIP).

Dans son  discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée nationale  a déploré  les pertes en vies humaines et les blessés enregistrés lors des manifestations, tout en présentant, au nom de l’ensemble des députés, ses condoléances aux familles éplorées et prompte guérison aux blessés.

Par ailleurs, il a souligné que chaque Togolais doit faire l’effort pour éviter ces événements malheureux en tirant des leçons du passé.

Il a exhorté chaque  acteur politique à être un artisan de la paix et à œuvrer avec sincérité et honnêteté à la réconciliation nationale.

Enfin il demandé à chaque député, d’accorder aux activités parlementaires une tolérance et une confiance réciproque afin que l’esprit et le climat de sincérité qui ont caractérisé  la cinquième législature perdure jusqu’à la fin de cette dernière dont la fin vient à grand pas.

Seuls les députés du groupe parlementaire UNIR ont pris part à la cérémonie. Les députés  de l'opposition ne se sont pas présentés .

 

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L’Assemblée nationale s’est réunie pour  le compte de la deuxième séance plénière  de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du projet de loi portant  modification des dispositions  des articles 52, 59,60 et 158   de la Constitution  du 14 octobre 1992.

 En effet, conformément à l’article 65 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’adoption du projet  s’est faite par vote à bulletin secret.

 Ainsi, à l’issue du vote, l’Assemblée nationale  a adopté par  soixante-deux voix pour ,  zéro voix contre et une abstention  le projet de loi portant  modification des dispositions  des articles 52, 59,60 et 158   de la Constitution  du 14 octobre 1992 .

La séance s’est déroulée en l’absence des députés du groupe parlementaire ANC  et des députés non-inscrits   de l’ADDI, du CAR, de l’UFC, du FDR   et  du FDP  .

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L’Assemblée nationale à clôturé la première session extraordinaire de l’année 2017 ,le 14 septembre 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi  portant égalité des étudiants étrangers ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur du Togo.

Le présent projet de loi ,qui constitue une réforme majeure ,permet une  plus grande mobilité des étudiants de  l’UEMOA et surtout du Togo et  remédie à la question  de la disparité en assurant un traitement égal à tous les ressortissants de l’Union, en ce qui concerne les modalités d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur. Enfin, il répond à la directive N°01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2015.

Dans la foulée, le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani a procédé à l’ouverture  de la  deuxième session extraordinaire de l’année 2017 spécialemenconsacrée à l'examen du projet de loi de révisioconstitutionnelle.

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