Menu

dob1

 

L’Assemblée nationale, avec l’appui financier et technique de la Banque Mondiale et de l’Union Européenne, organise, du 11 au 13 juillet 2019, au siège de l’institution, un atelier de formation sur le débat d’orientation budgétaire(DOB), à l’intention des parlementaires.

chi1

Une délégation parlementaire togolaise, composée de membres du bureau et de présidents des commissions permanentes, conduite par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a tenu, le 04 juillet 2019, au siège de l’institution, une séance de travail avec une délégation chinoise. Celle-ci était conduite par le vice-président de la Conférence Consultative Politique du Peuple   Chinois (CCPPC), M. Shengzu GU.

La séance de travail a porté sur les voies et les moyens de renforcer la coopération entre la Chine et le Togo en général, et particulièrement sur le plan parlementaire

chi2

 

ch3

 

chi4

 

Bien avant cette séance de travail, la délégation chinoise qui a, par ailleurs, a été reçue en audience par la Présidente de l’Assemblée nationale, a profité de l’occasion pour visiter la salle des plénières de l’Assemblée nationale.

chi5

chi6

 

 

ABOU

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a procédé à la relecture de la loi portant modification de loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. C’était au cours de la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, tenue le 25 juin 2019.

Selon l’exposé des motifs, la promulgation de la loi n°2019-003 du 15 mai 2019, portant modification de certains articles de la constitution du 14 octobre 01992, notamment les articles 52 et 141, rend obligatoire la relecture de la loi portant modification de la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, en raison de :

  • l’option d’organiser la République togolaise en deux (2) niveaux de collectivités territoriales, notamment en communes et en régions au lieu de trois fixés dans les dispositions antérieures ;
  • et de la modification du mandat des élus locaux en tenant compte des nouvelles dispositions constitutionnelles.

La modification de la loi portant modification de loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales porte notamment sur la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale et la fixation du mandat des élus locaux à six ans renouvelable deux fois au maximum. Par ailleurs, cette modification prend en compte la nouvelle nomenclature des impôts et taxes du code général des impôts, crée cinq (05) nouveaux articles relatifs aux districts autonomes et en abroge soixante-dix (70) devenus sans objet.

Le présent projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents à cette séance plénière par laquelle ceux-ci ont clôturé la 1ère session ordinaire de l’année 2019. La séance a été présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme TSEGAN Yawavi Djigbodi qui a saisi cette occasion pour faire le bilan de la session qui se décline en huit séances plénières avec, à la clé, cinq lois votées.

Selon Mme TSEGAN, cette session, ouverte le mardi 02 avril2019, a été particulièrement marquée par des évènements qui resteront gravés dans l’histoire du Togo, notamment l’adresse du Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, devant l’Assemblée nationale, sur l’état de la Nation, le 26 Avril 2019 et le vote, le 08 mai 2019, de la loi portant réforme constitutionnelle.

maroc

La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a pris part ,du 14 au 15 juin  2019, à la 27ème Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) ,à Rabat au Maroc.

 

 

 

inves

L’Assemblée nationale s’est réunie, le 11 juin 2019, pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019 avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption du projet de loi portant code des investissements en République togolaise.

En effet, selon l’exposé des motifs, le projet de loi portant code des investissements en République togolaise s’inscrit dans le cadre de la refonte des textes juridiques dans le domaine des investissements au Togo et a pour objet de promouvoir, faciliter et protéger l’investissement durable et responsable en République togolaise.

Le présent projet de loi, adopté à l’unanimité des députés présents et réparti en quarante-quatre (44) articles regroupés en huit (8) chapitres, subdivisés en dix-huit (18) sections, apporte des innovations qui s’alignent sur le Plan national de développement (PND 2018-2022).

Les différentes innovations introduites au présent projet de loi sont relatives:

- au recours à des incitations proportionnelles à l'importance des investissements, (réduction d'impôt proportionnelle au montant investi ou réduction d'impôt forfaitaire par emploi créé), au lieu des incitations proportionnelles aux profits (exonération de l'impôt sur PIS) ;

- à l'amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises ;

à la redéfinition du statut de siège régional d'entreprise internationale permettant des incitations à l'emploi renforcées dans J'octroi de ce statut;

-à la limitation des exonérations sur les droits, taxes et impôts indirects ou, les impôts perçus au cordon douanier sur une durée de 5 ans;

- à la redéfinition du terme « extension » en augmentant les seuils minimums de réinvestissement ;

- à la fusion des régimes d'agrément et de déclaration au sein d'un même régime;

- à la restructuration du Code des investissements de manière à fusionner des articles traitant de la même taxe;

- à une simplification des formalités via l'opérationnalisation de l'API-ZF en tant que guichet unique et un suivi renforcé des investissements permettant le contrôle des engagements pris et une visibilité accrue sur l'ensemble des agréments accordés ;

- à l'octroi de la prérogative d'agrément à un comité d'agrément présidé par le ministère de l'économie et des finances qui appréciera sur une base textuelle la pertinence économique et l'équité de l'application du code des investissements, du statut de zone franche et du statut de siège régional d'entreprise internationale ;

- à la limitation des régimes dérogatoires aux seuls agréments dérogatoires confirmés par voie législative.

 

 

Page 4 sur 44

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Octobre 2019
L Ma Me J V S D
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top