La cinquième séance de la première session extraordinaire de l’année tenue le 15 juillet 2015  a  pour ordre du jour  l’élection du représentant de l’assemblée nationale au Conseil Supérieur de la Magistrature.

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Écrit par Assemblée Nationale Togolaise

Publication : 15 juillet 2015

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Les députés ont adopté, à l’unanimité, le 14 juillet 2015, au cours de la quatrième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI, le projet de loi portant création  de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

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Écrit par Assemblée Nationale Togolaise

Publication : 14 juillet 2015

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La troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015, tenue le 10 juillet 2015 a servi à la délibération et à l’adoption du projet de loi portant statut  spécial de la police nationale.

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Écrit par Assemblée Nationale Togolaise

Publication : 10 juillet 2015

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Réunis  le 09  juillet 2015, pour  le compte de  la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015 sous la présidence de  Mme Ayawavi Djigbodi DAGBAN,3ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, les honorables députés ont adopté trois projets de loi de ratification.

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Écrit par Assemblée Nationale Togolaise

Publication : 9 juillet 2015

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