
La sixième séance de la première session extraordinaire de l’année tenue le 16 juillet 2015 sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI, a pour ordre du jour l’élection des cinq députés et de leurs suppléants appelés à siéger au parlement de la CEDEAO.
Lire la suite : Election des représentants de l’Assemblée nationale au parlement de la CEDEAO
La cinquième séance de la première session extraordinaire de l’année tenue le 15 juillet 2015 a pour ordre du jour l’élection du représentant de l’assemblée nationale au Conseil Supérieur de la Magistrature.
Les députés ont adopté, à l’unanimité, le 14 juillet 2015, au cours de la quatrième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI, le projet de loi portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Lire la suite : Renforcement de l’arsenal juridique en matière lutte contre la corruption
La troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015, tenue le 10 juillet 2015 a servi à la délibération et à l’adoption du projet de loi portant statut spécial de la police nationale.
Lire la suite : Renforcer les instruments juridiques de la police nationale
Réunis le 09 juillet 2015, pour le compte de la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015 sous la présidence de Mme Ayawavi Djigbodi DAGBAN,3ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, les honorables députés ont adopté trois projets de loi de ratification.
Lire la suite : Traités sur la corruption, la peine de mort et le commerce des armes ratifiés