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Un atelier d’information et d’échanges sur les changements climatiques et leurs effets, organisé avec l’appui financier du PNUD a regroupé, le 27 novembre 2015 au siège du parlement, les parlementaires et le personnel de l’administration.

L’atelier, qui s’est ouvert à quelques jours de la conférence COP21 de Paris, a pour but de sensibiliser les députés sur les enjeux de la problématique des changements climatiques et l’impact de ceux-ci sur le développement.

Présidant la cérémonie d’ouverture, la deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Mémounatou Ibrahima, a exhorté ses collègues à profiter de l’atelier pour acquérir les bons réflexes et les meilleurs outils afin de mieux exercer leurs fonctions de législateurs en matière de changements climatiques au Togo et dans le monde.

chine02Le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani s’est entretenu, ce 26 novembre 2015, avec une délégation de l’entreprise chinoise, Jiangsu Nantong No3 Construction Group, chargée de la construction du nouveau siège du parlement togolais.

La délégation est conduite par M. Hu Ping, conseiller à la coopération économique à l’ambassade de la République Populaire de Chine au Togo. Selon Mme Ni Yumei , directrice adjointe de l’entreprise chinoise, Jiangsu Nantong No3 Construction Group, les travaux de construction du nouveau siège débuteront incessamment.

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L’assemblée nationale, avec l’appui financier du PNUD, vient de renforcer les capacités des députés sur le Suivi-Evaluation et la Gestion Axée sur les Résultats (GAR), au cours d’un atelier, les 25 et 26 novembre 2015, au siège du parlement.

L’atelier avait pour objectifs d’une part, de familiariser les députés avec le concept, les principes et les techniques de base de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et, d’autre part, d’outiller les élus sur le mécanisme du Suivi-Evaluation des politiques publiques.

Cet atelier d’information et d’échanges dont la cérémonie d’ouverture a été présidée par la troisième vice-présidente de l’institution, l’honorable Ayawavi Djigbodi DAGBAN, a été animé par le consultant Djerkbary BAMBAH.

fonctionUn atelier de formation des parlementaires sur les fonctions de contrôle et de représentation, regroupe, depuis le 16 novembre 2015 au siège du parlement, et ce pour trois jours, les députés de l’Assemblée nationale.

L’atelier a pour objectifs d’outiller les députés sur les mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale et de les aider à mieux cerner les relations entre l’élu, ses électeurs ou sa base donc la fonction de représentation.

Pour le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani qui a présidé la cérémonie d’ouverture, en présence de la Représentante Résidente du PNUD au Togo,Mme Khardiata Lo N'DIAYE, cet atelier vient au moment opportun pour renforcer les capacités des députés à pouvoir utiliser correctement le pouvoir de contrôle que leur confère la constitution. Ainsi les invite-il à en tirer des conclusions pertinentes qui permettront d’assurer et de garantir les intérêts des populations togolaises.

L’atelier est un échange d’expériences qui sera meublé de communications assurées par des parlementaires venus de France, du Sénégal, du Gabon et du Cameroun.

question2L'Assemblée nationale s'est réunie pour le compte de la 7ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l'année 2015 le 10 novembre 2015. L'ordre  du jour de la séance a porté sur  les questions d'actualité sur les évènements survenus à Mango le 06 novembre 2015.

Ces questions émanent des députés Isabelle AMEGANVI  de l'ANC et  Katou NASSOU de l'UNIR à l'intention du ministre de la Sécurité  de la Protection Civile  et celui  de l'Environnement et des Ressources Forestières.

budgetkLa 6éme séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015 ouverte le 06 novembre 2015 a servi à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant loi de finances rectificative, gestion 2015.

Le budget rectificatif, gestion 2015 est estimé en recettes et en dépenses à la somme de huit cent vingt neuf milliards six cent quatre-vingt-quatorze millions trois cent quatre-vingt un mille (829.694.381.000) FCFA, dégageant un gap nul contre un budget initial de huit cent quinze milliards neuf cent onze millions neuf centsquarante-trois mille (815.911.943.000) FCFA.

A l’explication de vote, le groupe parlementaire majoritaire UNIR a convié les siens a adopté ladite loi, alors que le groupe parlementaire ANC l’a rejetée. Certains députés non-inscrits se sont abstenus.

Le présent projet de loi de finances rectificative, gestion 2015, modifie la loi de finances initiale tant au niveau des prévisions de recettes qu'à celui des prévisions de dépenses qui sont revues à la hausse d'un montant de 13,8 milliards de FCFA, soit 1,7% par rapport aux prévisions initiales.

Selon l’exposé des motifs, Cette modification est due à la variation du montant de certaines recettes non fiscales et extraordinaires, en l'occurrence les produits divers et les appuis budgétaires , à la prise en compte intégrale des dépenses d'organisation du prochain sommet de l'Union Africaine sur la sécurité maritime et de certaines dépenses d’investissement, à l'application de la nouvelle grille salariale à compter du 1er juillet 2015 et au réaménagement de la masse salariale.

La séance est présidée par  le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI en présence du commissaire du gouvernement, Adji Otèth AYASSOR, Ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances, et de la Planification du développement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Les honorables députés se sont retrouvés le 05 novembre 2015 pour la 5ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015. L’ordre du jour a porté sur la présentation du rapport d’activités  du président de l’Assemblée nationale sur la période du 07 avril au 05 octobre 2015.image20

  En effet, conformément à l’article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président, S.E.M Dama DRAMANI a présenté devant ses collègues le rapport de ses activités. Cette présentation est faite à huis clos suite à la demande d’un certain nombre de députés.

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Les députés au terme de quatre jours de séance ont adopté le 02 novembre 2015 le projet de loi portant nouveau code pénal.

Le nouveau code pénal comporte mille deux cent cinq (1205) articles répartis en quatorze (14) titres.

A l’explication de vote, le groupe parlementaire majoritaire UNIR a convié les siens a adopté ladite loi, alors que le groupe parlementaire ANC l’a rejetée. Certains députés non-inscrits se sont abstenus.

Le nouveau code pénal reprend les dispositions pénales des lois spéciales et codes existants. Par ailleurs, les transpositions des dispositions internationales ont été faites Ainsi, Les nouvelles intégrations par rapport à l’ancien code qui date de 1980 portent sur les différentes conventions que   le Togo a ratifiées notamment les conventions sur le terrorisme, les crimes de guerre, d’apartheid et crimes contre l’humanité, les traitements inhumains et dégradants, les discriminations et les crimes de torture.

Le gouvernement est représenté au cours des travaux par le Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Pius Agbétomé.

 

Etude du projet de loi portant nouveau code  pénal

L'Assemblée nationale a ouvert sa quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l'année 2015  le 27 octobre 2015 sous la présidence  de Dama DRAMANI, Président de l'institution avec comme ordre  du jour  l’étude et l’adoption du projet de loi portant nouveau code  pénal.

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Assemblée de  l’Union Interparlementaire (UIP)

La 133ème Assemblée de  l’Union Interparlementaire (UIP)  s’est tenue du 17 au 21 octobre 2015 à  Genève en Suisse  au siège  de l’institution. Cette rencontre, a connu la participation d’une délégation de l’Assemblée nationale togolaise conduite par son Président, Dama DRAMANI.

Lire la suite : Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP)

Journée d’information des députés sur le Millenium Challenge Account (MCA)

Les députés  ont été édifiés sur le  Millénium Challenge Account (MCA) par les responsables du   projet, au cours d’une journée   tenue  le  23 octobre 2015, au siège du parlement  et présidée par le président de l’Assemblée nationale.

Lire la suite : Journée d’information des députés sur le Millenium Challenge Account (MCA)

Question d’actualité sur le drame à la société WACEM

Question d’actualité sur le drame à la société WACEM le mardi du 30 juin 2015,  adréssée par le député  Jean Kissi  du CAR aux ministres  des mines et de l’énergie Abli Bidamon  , et Gilbert Bawara  de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative

Lire la suite : Question d’actualité

Visite Officielle Du Président Dramani En Chine

À l’invitation du Président du Réseau chinois des ONG pour les échanges internationaux, SUN Jiazheng,  le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI, a effectué du 22 au 28 août 2015, une visite officielle en Chine. Celle-ci s’est déroulée en trois étapes-Beijing, Yiwu et Shangaï- et s’inscrit dans le cadre du renforcement des liens séculaires d’amitié et de coopération entre les peuples chinois et togolais.

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4<sup>ème</sup> conférence mondiale des Présidents de parlement

La 4ème conférence mondiale des Présidents de parlement s’est tenue du 31 août au 02 septembre 2015 au siège des Nations Unies à New-York aux Etats-Unis d’Amérique. Cette rencontre organisée par l’Union Interparlementaire avec l’aide de l’Organisation des Nations Unies, a connu la participation d’une délégation de l’Assemblée nationale togolaise conduite par son Président, Dama DRAMANI.

Lire la suite : Conférence mondiale des Présidents de parlement

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