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Etude du projet de loi portant nouveau code  pénal

L'Assemblée nationale a ouvert sa quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l'année 2015  le 27 octobre 2015 sous la présidence  de Dama DRAMANI, Président de l'institution avec comme ordre  du jour  l’étude et l’adoption du projet de loi portant nouveau code  pénal.

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Assemblée de  l’Union Interparlementaire (UIP)

La 133ème Assemblée de  l’Union Interparlementaire (UIP)  s’est tenue du 17 au 21 octobre 2015 à  Genève en Suisse  au siège  de l’institution. Cette rencontre, a connu la participation d’une délégation de l’Assemblée nationale togolaise conduite par son Président, Dama DRAMANI.

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Journée d’information des députés sur le Millenium Challenge Account (MCA)

Les députés  ont été édifiés sur le  Millénium Challenge Account (MCA) par les responsables du   projet, au cours d’une journée   tenue  le  23 octobre 2015, au siège du parlement  et présidée par le président de l’Assemblée nationale.

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Question d’actualité sur le drame à la société WACEM

Question d’actualité sur le drame à la société WACEM le mardi du 30 juin 2015,  adréssée par le député  Jean Kissi  du CAR aux ministres  des mines et de l’énergie Abli Bidamon  , et Gilbert Bawara  de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative

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Visite Officielle Du Président Dramani En Chine

À l’invitation du Président du Réseau chinois des ONG pour les échanges internationaux, SUN Jiazheng,  le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI, a effectué du 22 au 28 août 2015, une visite officielle en Chine. Celle-ci s’est déroulée en trois étapes-Beijing, Yiwu et Shangaï- et s’inscrit dans le cadre du renforcement des liens séculaires d’amitié et de coopération entre les peuples chinois et togolais.

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4<sup>ème</sup> conférence mondiale des Présidents de parlement

La 4ème conférence mondiale des Présidents de parlement s’est tenue du 31 août au 02 septembre 2015 au siège des Nations Unies à New-York aux Etats-Unis d’Amérique. Cette rencontre organisée par l’Union Interparlementaire avec l’aide de l’Organisation des Nations Unies, a connu la participation d’une délégation de l’Assemblée nationale togolaise conduite par son Président, Dama DRAMANI.

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Adoption des lois  de règlement  gestion 2010 et 2011

Les députés  ont clôturé  la première session extraordinaire de l’année 2015 avec la septième séance plénière, tenue le 20 juillet 2015, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI. Celle-ci a pour ordre du  jour les projets de  loi de règlement, du budget de l’Etat, gestion 2010 et 2011.

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Election des représentants  de l’Assemblée nationale au parlement de  la  CEDEAO

La sixième séance de la première session extraordinaire de l’année tenue le 16 juillet  2015 sous la présidence  du président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI, a  pour ordre du jour  l’élection  des cinq députés et  de leurs suppléants appelés à siéger au parlement de  la CEDEAO.

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Election du représentant de l’Assemblée nationale au Conseil Supérieur de la Magistrature

La cinquième séance de la première session extraordinaire de l’année tenue le 15 juillet 2015  a  pour ordre du jour  l’élection du représentant de l’assemblée nationale au Conseil Supérieur de la Magistrature.

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Renforcement de l’arsenal  juridique en matière  lutte contre la  corruption

Les députés ont adopté, à l’unanimité, le 14 juillet 2015, au cours de la quatrième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI, le projet de loi portant création  de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

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Renforcer les instruments juridiques de la police nationale

La troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015, tenue le 10 juillet 2015 a servi à la délibération et à l’adoption du projet de loi portant statut  spécial de la police nationale.

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deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015

Réunis  le 09  juillet 2015, pour  le compte de  la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015 sous la présidence de  Mme Ayawavi Djigbodi DAGBAN,3ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, les honorables députés ont adopté trois projets de loi de ratification.

Lire la suite : Traités sur la corruption, la peine de mort et le commerce des armes ratifiés

articles program klassou

Les députés  ont tenu, le 29 juin 2015, leur 4ème et dernière séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2015, sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI. Celle-ci a été consacrée à la présentation, par le nouveau Premier Ministre, Sélom Komi KLASSOU, de son programme de gouvernement qui a reçu le soutien de la majorité absolue des députés.

Lire la suite : LE GRAND ORAL DU PREMIER MINISTRE KLASSOU A L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Les travaux en commission sur le projet de nouveau code pénal ont démarré le 22 juin à Kpalimé dans le Kloto.

Lire la suite : TRAVAUX EN COMMISSION SUR LE PROJET DE NOUVEAU CODE PENAL

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