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Les députés se sont réunis, le 24 avril 2019, pour le compte de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019 avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption du projet de loi de ratification sur l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique (ACA),

Le projet de loi, adopté à l’unanimité des députés présents, porte sur l’autorisant  de l'adhésion du Togo à l'accord portant création de l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique (ACA), adopté le 18 mai 2000 à Grand Baie en Ile Maurice.

L’accord a pour but la création d’une agence chargée d’appuyer le commerce et l'investissement en Afrique et d'encourager la fourniture ou l'appui en assurance, y compris la coassurance et réassurance, les garanties, ainsi que d'autres instruments financiers et services à des fins d'échanges commerciaux, d'investissements et d'activités productives dans les Etats africains, en soutien aux prestations des secteurs public ou privé existant en la matière.

L'adhésion du Togo à cet accord procurera des avantages socioéconomiques, particulièrement la réduction de la pauvreté, à travers un partenariat plus soutenu avec les autres les Etats africains, dans les institutions multilatérales de développement ainsi que le secteur privé, dans les domaines du commerce, des investissements et d'autres activités productives. Elle permettra également à notre pays de bénéficier de l'expertise nécessaire à la promotion de l'investissement et du commerce sous toutes ses formes.

 

REVS1La Commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale a entamé, le 23 avril 2019, l’étude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992.

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Le bureau de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2019, le serment des nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDH), élus le 22 mars 2019 par l’Assemblée nationale.

La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée au siège de l’Assemblée nationale, sous la conduite de la Présidente de l’institution, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, et en présence de l’ensemble des membres du bureau ainsi que de certains membres du gouvernement.

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Les neuf membres composant la nouvelle CNDH ont juré de remplir « fidèlement leur mission telle que prévue par la constitution et d’exercer en toute impartialité et indépendance leur devoir et de garder le secret des informations et des délibérations. »

Prenant acte de leur serment, la Présidente de l’Assemblée nationale les a renvoyés à l’exercice de leur mission.

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L’Assemblée nationale, réunie le 16 avril 2019, pour le compte de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a mis en place les différentes commissions permanentes.

Conformement aux articles 34, 36 et 38 du règlement intérieur, les députés ont constitué et ratifié les neuf commissions permanentes dont voici la liste .

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La première session ordinaire de l’année 2019 de l’Assemblée nationale et de la 6ème Législature de la IVème République, a été ouverte, le 02 avril, au cours d’une cérémonie solennelle présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, au siège de l’institution.

La cérémonie a été, essentiellement, marquée par le discours inaugural de la session, prononcée par Mme TSEGAN, et les messages des délégations parlementaires venues du Gabon, du Burkina, du Ghana et de la Guinée.

Dans son intervention, la Présidente TSEGAN a rendu un vibrant hommage au chef de l’Etat, Faure Essozimna GNASSINGBE, pour sa politique en matière de promotion de la femme dont elle est, elle-même, une parfaite illustration, et pour tous les efforts de ce dernier en vue de la consolidation de la paix ainsi que des acquis du Togo, sur les plans socioéconomique et politique. Mme TSEGAN a, par ailleurs, réaffirmé que les réformes institutionnelles et constitutionnelles feront partie des priorités de l’agenda des députés, au cours de cette 1ère session ordinaire de l’année 2019.

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De leur côté, les chefs des délégations parlementaires de pays amis, dont la Présidente du Sénat gabonais, Lucie MILEBOU AUBUSSON, ont salué l’élection d’une femme à la tête du parlement togolais et formulé des vœux de pleins succès aux travaux de la session.

La cérémonie s’est déroulée en présence des autorités du pays dont le Premier Ministre, Sélom Komi KLASSOU, et des membres de son gouvernement, les présidents des institutions de la République, le chef de file de l’opposition, Gilchrist OLYMPIO, ainsi que de nombreux autres invités aux rangs desquels il y avait une délégation de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

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