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Conformément à l’article 74 de la constitution togolaise, le Président de la République, S.E.M Faure Essozimna GNASSINGBE, s'est adressé au Parlement sur l'état de la Nation, au cours d’une séance plénière spéciale, tenue le 26 avril 2019, au siège de l’Assemblée nationale.

La séance a été présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme TSEGAN Yawa Djigbodi, en présence du Premier Ministre, des présidents des institutions de la République, du chef de file de l’opposition, des membres du gouvernement, des autorités militaires, administratives, traditionnelles et religieuses ainsi que des membres du corps diplomatique et consulaire accrédités au Togo.

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Dans son message (télécharger la déclaration du Président de la République)le Chef de l’État a présenté la situation du pays sur les plans politique, économique, social et sécuritaire. L’Adresse du Président de la République au parlement a été marquée par l’annonce de plusieurs mesures fortes en vue de l’amélioration de la gouvernance du pays ainsi que des conditions de vie de la population togolaise. Ces mesures sont, entre autres :

  • La création cette année du Conseil Economique et Social
  • Le vote dans les plus brefs délais d’un projet de loi organique de lutte contre la corruption
  • Un appel à toute la classe politique à participer aux futures élections locales
  • Rendre l’administration publique efficace et proche des citoyens
  • L’augmentation de la valeur indiciaire dès le budget de  l’année prochaine
  • Le rétablissement de l’allocation de départ à la retraite
  • La construction des maisons de retraite.

 

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En ouvrant la séance, la Présidente de l’Assemblée nationale a fait observer la portée historique de cette adresse au parlement qui fait du Président de la République un grand homme d’Etat. Enfin, pour Yawa Djigbodi TSEGAN, ce fut un honneur pour les élus du peuple, d’accueillir le chef de l’Etat pour cet exercice constitutionnel.

 

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Les députés se sont réunis, le 24 avril 2019, pour le compte de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019 avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption du projet de loi de ratification sur l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique (ACA),

Le projet de loi, adopté à l’unanimité des députés présents, porte sur l’autorisant  de l'adhésion du Togo à l'accord portant création de l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique (ACA), adopté le 18 mai 2000 à Grand Baie en Ile Maurice.

L’accord a pour but la création d’une agence chargée d’appuyer le commerce et l'investissement en Afrique et d'encourager la fourniture ou l'appui en assurance, y compris la coassurance et réassurance, les garanties, ainsi que d'autres instruments financiers et services à des fins d'échanges commerciaux, d'investissements et d'activités productives dans les Etats africains, en soutien aux prestations des secteurs public ou privé existant en la matière.

L'adhésion du Togo à cet accord procurera des avantages socioéconomiques, particulièrement la réduction de la pauvreté, à travers un partenariat plus soutenu avec les autres les Etats africains, dans les institutions multilatérales de développement ainsi que le secteur privé, dans les domaines du commerce, des investissements et d'autres activités productives. Elle permettra également à notre pays de bénéficier de l'expertise nécessaire à la promotion de l'investissement et du commerce sous toutes ses formes.

 

REVS1La Commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale a entamé, le 23 avril 2019, l’étude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992.

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Le bureau de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2019, le serment des nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDH), élus le 22 mars 2019 par l’Assemblée nationale.

La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée au siège de l’Assemblée nationale, sous la conduite de la Présidente de l’institution, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, et en présence de l’ensemble des membres du bureau ainsi que de certains membres du gouvernement.

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Les neuf membres composant la nouvelle CNDH ont juré de remplir « fidèlement leur mission telle que prévue par la constitution et d’exercer en toute impartialité et indépendance leur devoir et de garder le secret des informations et des délibérations. »

Prenant acte de leur serment, la Présidente de l’Assemblée nationale les a renvoyés à l’exercice de leur mission.

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L’Assemblée nationale, réunie le 16 avril 2019, pour le compte de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a mis en place les différentes commissions permanentes.

Conformement aux articles 34, 36 et 38 du règlement intérieur, les députés ont constitué et ratifié les neuf commissions permanentes dont voici la liste .

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