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L’Assemblée nationale, a adopté ce 09 novembre 2018, le projet de loi portant code général des impôts et celui relatif au  livre de procédures fiscales ,au terme de trois jours de travaux et ceci pour le compte de la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Les présents projets de loi adoptés à l'unanimité des députés ,selon l’exposé des motifs, sont une refonte globale du système financier et fiscale (impôts ,règles d’assiette des procédures fiscales) du Togo et ont pour objectif principal de séparer les règles d’assiettes des procédures afin de le rendre plus accessible à tous les usagers.

La refonte vise ,d’une part, à lever la complexité du Code général des impôts en vigueur tant du point de vue de la structure fiscale que du contenu des dispositions et; d’autre part, à prendre en compte les contextes national et international marqués par l’émergence de nouvelles problématiques en matière de fiscalité (amélioration du climat des affaires, problématique de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale) ainsi que par l’adoption de nouvelles règles de droit en matière commerciale et comptable (l’OHADA) et en matière civile (le nouveau code des personnes et de la famille).

Ainsi, les nouvelles mesures portent sur la rationalisation de la structure du système fiscal en fusionnant ou en supprimant certaines taxes; la modernisation des règles d’assiette fiscale par l’intégration des bonnes pratiques ;l’élargissement de l’assiette pour assurer un financement conséquent tant du budget de l’Etat que des collectivités ; la prise en compte de la problématique de l’amélioration du climat des affaires et l’accompagnement des PME-PMI.

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L’Assemblée nationale, ce 08 novembre 2018, au cours du deuxième jour de la quatrième séance plénière (séance en cours) de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 a procédé à la nomination d’un nouveau membre de la CENI au titre de l’opposition parlementaire.

En remplacement du représentant de l’Union des Forces du Changement à la CENI au titre de l’opposition parlementaire, une nouvelle personnalité a été élue.

A l’issue du vote à main levée, M. AMUZUN Assiongbon Ekpé a été élu et nommé à la majorité des députés présents.

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L’Assemblée nationale,s’est réunie ce 07 novembre 2018 sous la présidence de l’honorable Ayawavi DAGBAN,troisième vice-présidente, pour le compte de la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018.

L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales.

Les discussions sont en cours.

Procès Verbal de  la 3ème séance plénière de la première session ordinaire de l'année 2018

 

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