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Conformément à l’article 55 alinéa 3 de la Constitution du 14 octobre 1992, révisée le 8 mai 2019 et à la décision N°C-011/19 du 31 juillet 2019 de la Cour Constitutionnelle, la Présidente de l’Assemblée nationale ,Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a ouvert le 03 septembre 2019, la deuxième session ordinaire dite « session budgétaire » de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République.

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En marge de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019, la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN et M. Qu Qingshan , directeur de l’Institut de recherche sur l’histoire du Parti Communiste Chinois ont procédé , le 03 septembre 2019 ,au lancement de l’édition française du livre « Construisons une communauté de destin pour l’humanité »de Xi Jinping.

Le livre « Construisons une communauté de destin pour l’humanité »de Xi Jinping est un ouvrage qui aborde les grandes lignes de la diplomatie chinoise et la vision de la Chine pour l’humanité. Il reprend certains grands discours et articles du leader chinois.

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La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a clôturé, le 08 aout 2019, la quatrième session extraordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République.

Durant deux séances, sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, les députés ont examiné et adopté cinq projets de loi, à savoir :

- le projet de loi relatif à la sécurité intérieure ;

- le projet de loi modifiant la loi N° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques ;

-le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif aux autorités africaines et malgaches de l’aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djaména;

-le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de service aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin à Lomé au Togo;

-le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo.

 

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Les Honorables députés, pour le compte de la deuxième et dernière séance plénière de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 08 aout 2019, ont donné leur quitus pour la ratification de l’Accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.

En effet, le Togo s’est engagé dans un mouvement de libéralisation du trafic aérien, avec la conclusion d’une nouvelle génération d’accords dits « ciel ouvert » qui élargissent considérablement les possibilités de desserte. Dans ces accords, les routes aériennes et les capacités sont libres, les prix sont déterminés par le marché et toutes les compagnies des Etats signataires opèrent dans des conditions égales et équitables.

La ratification par le Togo de l’Accord de transport aérien entre la République togolaise et les Etats-Unis d’Amérique confortera notre capitale comme hub aérien de premier plan. Elle permettra d’instituer un cadre juridique stable pour les relations aériennes entre le Togo et les Etats-Unis d’Amérique.

 

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L’Assemblée nationale, au cours de la deuxième et dernière séance plénière de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 08 aout 2019, a autorisé la ratification de l’Accord de services aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin 2016 à Lomé au Togo.

Selon les termes de l’exposé des motifs, l’Accord des services aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso reprend dans ses principales articulations, les dispositions contenues dans le modèle d’accord aérien défini par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et fixe les règles régissant le transport aérien commercial entre le Togo et le Burkina Faso.

La ratification de cet Accord procurera aux transporteurs aériens du Togo, une meilleure sécurité et un cadre réglementaire plus conforme aux normes internationales.

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