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L’Assemblée nationale à clôturé la première session extraordinaire de l’année 2017 ,le 14 septembre 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi  portant égalité des étudiants étrangers ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur du Togo.

Le présent projet de loi ,qui constitue une réforme majeure ,permet une  plus grande mobilité des étudiants de  l’UEMOA et surtout du Togo et  remédie à la question  de la disparité en assurant un traitement égal à tous les ressortissants de l’Union, en ce qui concerne les modalités d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur. Enfin, il répond à la directive N°01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2015.

Dans la foulée, le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani a procédé à l’ouverture  de la  deuxième session extraordinaire de l’année 2017 spécialemenconsacrée à l'examen du projet de loi de révisioconstitutionnelle.

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