Menu

kisia

Deux lois de ratification sont à l’ordre du jour de la 7ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018, ce 26 juin 2018 pour étude et délibération.

Le premier projet de loi est le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer dite « convention solas », adopte à Londres, le 11 novembre 1988.

Le protocole à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer est constitué d'un préambule et d'un dispositif de neuf (09) articles.

L’adhésion à ce Protocole permettra au Togo d’harmoniser son dispositif de contrôle des navires par l’Etat du pavillon et de délivrer des certificats de sécurité reconnus au plan international aux navires battant son pavillon qui accostent dans son port. Ceci entraînera le renforcement de la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement marin et la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Le second est le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la coopération transfrontalière, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014.

La ratification de cette convention permettra à notre pays de bénéficier de l’appui technique et financier de l’Union africaine et de ses partenaires en matière de gestion des différends frontaliers avec les pays voisins et de garantir une pacification du processus de délimitation et de réaffirmation de ses frontières.

La convention sur la coopération transfrontalière est constituée d’un préambule et dispositif comportant dix-sept (17) articles.

Tous les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des députés présents.

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Juillet 2018
L Ma Me J V S D
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top