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L’Assemble nationale a clôturé ce 28 décembre 2018, la deuxième session ordinaire de l’année 2018, au cours de la 9ème séance plénière, par le mot du Président, marquant ainsi la fin de la cinquième législature de la Vème République.

Par cette allocution, SEM Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale a levé définitivement les séances de la cinquième législature de la Vème République.

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT DAMA DRAMANI À LA CÉRÉMONIE DE CLÔTURE DE LA VÈME LÉGISLATURE

Monsieur le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales,

Monsieur le ministre de la justice, chargé des relations avec les institutions de la République,

Mesdames et messieurs les députés et distingués collègues,

Mesdames et Messieurs les membres de l’administration parlementaire,

Mesdames et Messieurs les membres des médias, publics et privés,

Mesdames et Messieurs, tout protocole respecté

Avant toute chose, je voudrais souhaiter la cordiale bienvenue à toutes et à tous et vous remercier de prendre part à la séance plénière de ce jour, vendredi 28 décembre 2018, marquant la fin des travaux de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 et qui est en même temps, l’ultime séance plénière de la 5ème législature de la 4ème République.

Le projet de loi que nous venons d’adopter, modifiant la loi portant création des communes au Togo, est donc le dernier acte législatif de notre mandature.

Messieurs les ministres,

Honorables députés,

Mesdames et messieurs,

Le mandat de cinq ans de la présente législature est arrivé à son terme le 19 août 2018. Il a été prorogé, conformément à l’article 52 de la constitution, jusqu’à la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale.

Vous le savez tous, une nouvelle assemblée nationale a été élue le 20 décembre dernier. Les résultats provisoires ont été proclamés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Elle sera effectivement installée à sa première séance plénière de la session de doit, le deuxième mardi après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.

Les députés de la 5ème législature se réjouissent de la tenue effective de ces élections dans le calme, la transparence et la régularité.

Nous saluons la maturité politique du peuple togolais qui s’est mobilisé pour accomplir son devoir civique, exprimant ainsi clairement sa volonté de vivre dans la paix afin de sauvegarder les acquis de notre progrès et   poursuivre les efforts de développement dans l’unité et la concorde nationale.

Nous adressons nos félicitations à la CENI qui a réussi à organiser un scrutin équitable, crédible et transparent, dans les délais fixés par les chefs d’Etat de la CEDEAO en dépit de sérieuses difficultés qui ont jalonné le processus électoral.

C’est un pari gagné qui vaut à notre pays, non seulement les satisfécits, unanimes, des observateurs internationaux déployés dans le pays, lors du scrutin, mais aussi le soutien, tout aussi unanime, de la conférence des chefs d’Etat de la CEDEAO qui s’est réunie le 22 décembre dernier à Abuja.

C’est le lieu de rendre un hommage appuyé au chef de l’Etat, Président de la République, Son excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, ainsi qu’au gouvernement pour tous les efforts mis en œuvre pour l’organisation effective de ce scrutin législatif, dans le calme, la paix et la transparence.

Nous exprimons notre sincère gratitude à tous les autres acteurs du processus électoral législatif du 20 décembres 2018, en particulier à la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, dont les deux facilitateurs, les Présidents du Ghana et de la Guinée, au comité de suivi du dialogue inter togolais, pour leurs contributions décisives à l’expression populaire, nécessaire, à la consolidation du processus de construction de l’Etat de droit et de la démocratie au Togo.

Nous ne pouvons manquer naturellement de féliciter    les nouveaux élus   avec nos chaleureux souhaits pour une législature fructueuse et bénéfique au peuple togolais.

Messieurs les ministres,

Honorables députés,

Mesdames et messieurs,

 

A défaut de faire un bilan exhaustif, je voudrais à présent saisir cette tribune, pour relever quelques faits saillants qui ont marqué les cinq ans que nous venons de passer au service de notre peuple, en notre qualité d’élus de la nation.

Durant cette période, nous avons tenu onze (11) sessions ordinaires, douze (12) sessions extraordinaires et cent quarante-six (146) séances plénières consacrées à des discussions législatives, aux questions au gouvernement, aux communications du gouvernement et à des nominations.

Ainsi, durant cette législature entamée le 20 août 2013 par une session de droit, (conformément aux dispositions de l’article 55 de notre Constitution), cent dix-sept (117) lois ont été votées par l’Assemblée nationale dont les plus emblématiques sont, entre autres :

  • Les lois de finances et les lois de règlement,
  • Le code des douanes,
  • La loi portant nouveau code pénal
  • La loi portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publique,
  • La loi portant code foncier et domanial,
  • La loi portant code général des impôts,
  • La loi relative au livre de procédures fiscales
  • La loi anti-corruption
  • La loi portant création des communes au Togo et tout récemment,
  • La loi sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité, etc.

La rentrée parlementaire délocalisée à Kara restera l’un des meilleurs souvenirs que nous garderons de notre législature. Mais le plus marquant de ces souvenirs est, sans doute, la construction du nouveau siège de notre Institution, symbole sacré du pouvoir législatif, que nous sommes fiers de laisser en héritage à nos successeurs.

Au plan de la diplomatie parlementaire, notre parlement a eu le privilège d’accueillir certaines rencontres parlementaires internationales de haut niveau. Je pense notamment à la tenue des assises de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie-Région Afrique et à la conférence de l’Alliance des Libéraux et Démocrates pour l’Europe, le Pacifique, l’Afrique et les Caraïbes (ALDEPAC).

 

Mesdames et Messieurs les députés,

 

La contribution positive des uns et des autres a permis d’accomplir efficacement plusieurs activités et d’apporter dans moult domaines notre pierre au développement de notre pays.

Toutes les fois que nous avons réussi à exploiter positivement nos différences et nos divergences pour enrichir nos délibérations, nous avons toujours abouti à des conclusions heureuses et profitables à notre nation.

Au moment où notre mandat s’achève, c’est l’occasion d’adresser à vous tous, chers collègues députés, mes compliments amicaux et mes sincères remerciements pour la part active de chacun dans l’accomplissement de notre commune mission au service de notre pays tout au long de notre mandat.

C’est également le lieu de saluer l’important travail législatif réalisé avec dévouement, et engagement citoyen par les présidents et les membres des commissions permanentes. Grâce à leurs sacrifices nous avons amélioré progressivement la production législative nécessaire à l’enrichissement de l’arsenal juridique national.

Je me félicite et félicite les présidents des groupes parlementaires pour l’effort de dialogue qu’ils ont déployé pour réaliser, par moment, des compromis nécessaires au déroulement consensuel de nos travaux.

M’adressant à présent à mes collègues membres du bureau de l’Assemblée nationale, je rappelle   qu’aucune œuvre n’est parfaite et la nôtre à la tête du Parlement ne l’est certainement pas.

Toutefois, nous avons essayé, avec abnégation et esprit   de responsabilité, de nous mettre à la hauteur des charges qui sont les nôtres, pour mériter la confiance de nos collègues députés qui nous ont confié la direction de l’Institution pour la durée du mandat.

On ne pas danser et s’apprécier. Puissions-nous alors, avec humilité, nous réconforter avec cette illustre phrase d’un roi de France qui a dit que « la plus grande récompense, c’est la satisfaction du devoir accompli ».

Mesdames et Messieurs les députés,

 

Hélas ! Il faut l’admettre. Nous n’avons pas réussi à jouer jusqu’au bout, avec patriotisme, le rôle essentiel qui est le nôtre pour le renforcement de la démocratie dans notre pays, à savoir la partition qui découle du mandat à nous, confié par les populations à travers leurs suffrages.

Nous avons été rattrapés par les démons de la politique politicienne, chacun   appelé par les circonstances à défendre becs et ongles sa chapelle. Aurions-nous pu faire autrement? Ma réponse est NON.

Mesdames et Messieurs,

« La vie des nations, en effet, à l’image de celle des hommes qui l’habitent, est faite d’étapes dont certains méritent d’être remarquées et d’autres d’être marquées dans la mémoire collective des peuples ». Il en va ainsi des législatures qui sont des étapes de la vie des élus et de la vie de la nation dont ils sont les représentants investis par le suffrage populaire.

C’est ainsi que la 5ème législature aura été une étape particulièrement atypique de la vie de la 4ème République togolaise. Elle est atypique non seulement par sa configuration  et le rôle dans l’échiquier politique national de plusieurs des femmes et des hommes qui la composent, mais aussi par le contexte socio-politique agité et délétère dans lequel elle a évolué cinq années durant.

Aussi, à l’hémicycle, le débat politicien sur fond d’ambition pour le pouvoir a-t-il relégué au second plan, j’allais dire a éclipsé, étouffé le débat parlementaire démocratique et républicain pour le   renforcement de la démocratie et la consolidation de l’Etat de droit dans notre pays.

Dans ces conditions, aucune tentative de réforme politique et institutionnelle par voie parlementaire, d’initiative parlementaire et gouvernementale ne pouvait aboutir au cours de notre mandature. Il faut espérer qu’à l’avenir la donne change au parlement pour voir s’opérer par voie parlementaire les réformes politiques et institutionnelles acceptées et souhaitées par tous.

Messieurs les ministres,

Honorables députés,

Mesdames et messieurs,

Comme je l’ai dit tantôt, il va sans dire que la 5ème législature a, malgré tout, accompli de belles choses, notamment dans tous les domaines   qui concernent les besoins   économiques et sociaux des populations.

Elle a ainsi apporté à l’unisson un appui inconditionnel à la mise en œuvre de tous les projets de développement initiés par le Gouvernement, sous l’impulsion clairvoyante du Président de la République au cours des cinq dernières années.

Messieurs les ministres,

Honorables députés,

Mesdames et messieurs,

Je voudrais ici, adresser nos sentiments de reconnaissance à Son Excellence Monsieur le Président de la République, et lui renouveler   notre profonde gratitude, pour son appui multiforme et son ferme attachement à l’Institution parlementaire.

Nous lui sommes reconnaissant pour les actes qu’il a posés et les mesures qu’il a prises, c’est le moins que l’on puisse dire, pour redorer le blason de   la fonction de député, représentant de la nation. Les conditions de travail et le niveau de vie des députés se sont nettement améliorés.

Nous pensons principalement à la construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale et le relèvement substantiel de l’indemnité parlementaire.

 

Notre reconnaissance va, également, au Premier ministre, aux membres du gouvernement ainsi qu’à leurs collaborateurs pour leurs appuis divers à la Représentation nationale et pour la qualité de la collaboration institutionnelle entre l’exécutif et le législatif.

Je me félicite, aussi, de la parfaite collaboration entre le parlement et les autres institutions de la République, chacune œuvrant dans son domaine de compétence, dans le sens du renforcement de la gouvernance démocratique, de la paix et de la concorde nationale qui constituent les piliers des missions à elles dévolues par la loi fondamentale.

Je dis un grand merci aux populations, nos mandants, qui nous ont permis à travers leurs suffrages de vivre cette expérience de parlementaire, espérant qu’elles nous pardonnent si nous avons déçu leurs attentes.

Enfin, je tiens à témoigner ma profonde gratitude au personnel de notre institution ainsi qu’aux partenaires, aux médias tant publics que privés pour leur si précieux accompagnement.

Messieurs les ministres,

Honorables députés,

Mesdames et messieurs,

Nous sommes à quelques jours du nouvel an. Aussi, voudrais-je clore mon propos en formulant à l’endroit de toutes et de tous mes vœux de santé, de paix et prospérité. Bonne et heureuse année 2019 !

Et que Dieu bénisse notre cher pays, le Togo !

Je vous remercie pour votre aimable attention.

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