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BN2010

L’Assemblée nationale a repris les travaux de la session de plein droit ce 21 janvier 2019 avec l’étude et l’adoption de la résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ,sous la présidence du doyen d’âge, le député JOHNSON André Kouassi Ablom.

Suite à la décision N° C-001/19 du 17 janvier 2019 de la Cour Constitutionnelle rejetant la résolution N°001/AN/2019 portant amendement du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ;en raison du fait que l’article 9 de la résolution N°001/AN/2019 portant amendement du règlement intérieur de l'Assemblée nationale n'est pas conforme à la Constitution, les députés se sont retrouvés pour se conformer à la constitution.

Ainsi, les députés présents ont adopté ,à l’unanimité ,la résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Les nouvelles modifications ont porté sur les articles 1, 2, 3, 8, 11, 13, 26, 34 et 41 ainsi que la numérotation des chapitres I, III, IV, V , VI, VII VIII, lX, X, XI, XlI, XIII, XIV , XV, XIVI du titre premier du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

La séance, suspendue, reprendra ultérieurement.

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