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DOB14

 

La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a ouvert le 15 juillet 2019 la troisième session extraordinaire de l’année 2019.

Cette troisième session extraordinaire ouvert conformément à l’article 55 alinéa 8 de la Constitution, a été consacrée à l’étude du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) suivie de débat, c’est-à-dire le débat d'orientation budgétaire (DOB).

Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) est institué par la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF), notamment en son article 52. Il projette, pour une période de trois ans, les recettes et dépenses budgétaires par grandes catégories ainsi que les ressources et les charges de trésorerie.

Il vise à présenter au parlement, au cours d'un débat d'orientation budgétaire (DOB), une trajectoire des finances publiques cohérente avec les engagements communautaires et à sensibiliser les parlementaires sur les contraintes auxquelles la gestion des finances publiques sera confrontée.

Le DPBEP 2020-2022 est structuré principalement autour de trois (03) points: (i) évolution économique récente 2016-2019, (ii) perspectives économiques nationales 2020-2022 et (iii) lien entre le DPBEP 2020-2022 et le PND 2018-2022.

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