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La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a clôturé, le 08 aout 2019, la quatrième session extraordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République.

Durant deux séances, sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, les députés ont examiné et adopté cinq projets de loi, à savoir :

- le projet de loi relatif à la sécurité intérieure ;

- le projet de loi modifiant la loi N° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques ;

-le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif aux autorités africaines et malgaches de l’aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djaména;

-le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de service aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin à Lomé au Togo;

-le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo.

 

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