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urbanisme

La Représentation nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo, lors de la onzième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 21 novembre 2019, sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN.

En effet, en se basant sur l’exposé des motifs, le présent projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo a pour objet de créer un cadre légal d’exercice des missions d’urbaniste et de réglementer le métier d’urbaniste en donnant un statut légal à cette profession et en harmonisant les pratiques.

Le présent projet de loi adopté s’inscrit dans la logique du code foncier et dans les priorités du Plan National de Développement (PND) dont l’axe stratégique 3 qui vise la maîtrise de l’urbanisation et l’assainissement du cadre de vie.

Il comporte quarante-quatre (44) articles regroupés en trois (3) titres et en six (6) chapitres.

Le titre 1er traite des dispositions générales relatives à l'exercice de la profession d'urbaniste en indiquant les différents modes d'exercice de la profession, la qualification des personnes habilités à l'exercer.

Le titre 2, relatif à l'Ordre national des urbanistes du Togo, renseigne sur les dispositions générales relatives à l'Ordre national des urbanistes du Togo et à la définition de la qualité d'urbaniste, le fonctionnement de l'Ordre, l'inscription au tableau de l'Ordre, l'exercice de la profession d'urbaniste aussi bien au Togo que dans les pays de l'espace UEMOA et les organes de l'Ordre.

Enfin, le titre 3 prévoit les dispositions diverses et finales en statuant sur l'exercice illicite de la profession et abroge les dispositions antérieures contraires.

 

 

 

 

 

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