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fin2020

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, gestion 2020 ,au cours de la douzième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, tenue le 18 décembre 2019 ,sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, présidente de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances, gestion 2020, adopté à la majorité des députés présents, est projeté en recettes et en dépenses à mille quatre cent soixante-six milliards cent cinquante-sept millions soixante-onze mille (1.466.157.071.000) francs CFA, contre 1.430,1 milliards de francs CFA prévus dans la seconde loi de finances rectificative de 2019, soit une hausse de 2,5%,

Se fondant sur l’exposé des motifs, le budget, gestion 2020, élaboré dans un contexte économique mondial marqué par des incertitudes liées à la faiblesse de l’activité économique dans les pays avancés et le fléchissement du rythme de l’activité en Chine, tient compte des orientations, des priorités et des objectifs visés par le Plan National de Développement (PND) 2018-2022.

Par ailleurs, les modifications de certains articles du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales, à travers le présent projet, et qui ont pour corolaire, l’allègement de la charge fiscale, la simplification des procédures, le renforcement des mesures de contrôle et luttes contre l’évasion et la fraude fiscales, visent l’accroissement des ressources pour prendre en compte les dépenses et les sollicitations financières.

Enfin, une place importante est accordée aux actions sociales, à travers la volonté d’intensifier celles relatives, entre autres, à l’amélioration des conditions de vie des fonctionnaires, à l’emploi des jeunes, à l’aménagement des pistes rurales, à la réhabilitation et à l’équipement des formations sanitaires, à la mise en œuvre effective de la décentralisation et au renforcement du dispositif sécuritaire du Togo.

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