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L’Assemblée nationale a adopté, le 23 décembre 2019, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi organique sur la cour constitutionnelle, au cours de la treizième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République.

En effet, il s’agit de la relecture de la loi organique N° 2004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle. Selon l’exposé des motifs, le présent projet de loi organique a pour objet de se conformer aux dispositions de la loi fondamentale N°2019-003 du 15 mai 2019 en posant les bases législatives de la nouvelle composition de la Cour constitutionnelle ainsi que son fonctionnement.

Par ailleurs, cette relecture est indispensable pour la désignation de nouveaux membres et rendre effective la recomposition de la Cour constitutionnelle telle que préconisée par la feuille de route adoptée le 31 juillet 2018 à Lomé lors de la 53ème Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO et entérinée par la révision constitutionnelle du 8 mai 2019.

Enfin, le présent projet de loi organique sur la cour constitutionnelle comporte cinquante-trois (53) articles regroupés en trois (3) titres:

- le titre Ier (articles 1er à 23) porte sur l'organisation de la cour;

- le titre II (articles 24 à 50) est relatif au fonctionnement de la cour;

- le titre III (articles 51 à 53) traite des dispositions finales.

Exposé des motifs du projet de loi organique sur la cour constitutionnelle

Rapport d’étude au fond du projet de loi organique sur la cour constitutionnelle

Loi organique sur la cour constitutionnelle adoptée par l' Assemblée nationale

 

 

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