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Les députés, au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020, tenue le 09 mars 2020, ont adopté, à l’unanimité ,le projet de loi portant réglementation de l'exercice de la profession d'ingénieur et création de l'ordre national des ingénieurs du Togo.

En effet, sur la base de l’exposé des motifs, le présent projet de loi a pour objet d’encadrer et de réglementer la profession d'ingénieur au Togo. C’est un atout indispensable à l'exercice efficace et responsable de la profession d'ingénieur et de même pour éviter l’exercice illégal et non conforme de ladite profession.

Le présent projet de loi comporte cinquante et un (51) articles, regroupés en six (06) chapitres. Le chapitre 1er traite de l'objet de la loi et des définitions; le chapitre Il énonce les conditions d'exercice de la profession d’ingénieur au Togo ; le chapitre III est consacré aux missions de l’ingénieur; le chapitre IV est relatif à l'Ordre national des ingénieurs du Togo; le chapitre V a trait à l'exercice illégal de la profession d'ingénieur enfin le chapitre VI consacré aux dispositions diverses et transitoires.

 

 

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