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agbe2020

L’Assemblée nationale s’est réunie le 16 mars 2020 pour le compte de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020 de la 6ème Législature de la IVème République. L’ordre du jour a porté sur l’examen et le vote du rapport de la commission spéciale chargée d’instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire et la requête du procureur général près de la Cour Suprême concernant le député Gabriel Agbeyomé KODJO.

En effet, au premier point , conformément aux articles 53 de la constitution, 78 et 79 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, suite à la prise en connaissance de la conclusion de la commission spéciale recommandant par résolution la levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbeyomé KODJO, les députés ont adopté par vote à bulletin secret, par 80 voix pour, deux voix contre et 08 abstentions ladite résolution de levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbeyomé KODJO.

En ce qui concerne le deuxième point relatif à l’examen de la requête du procureur général près la Cour Suprême et son vote par les parlementaires, conformément aux articles 54 de la constitution , 10 et 11 de loi organique N°2007-013 du 19 juin 2007 déterminant le statut des anciens présidents de l’Assemblée nationale, la représentation nationale, à main levée, par 78 voix pour ,01 voix contre et 11 abstentions, a donné l’autorisation à la requête du procureur général près la Cour Suprême pour la poursuite pénale du député Gabriel Agbeyomé KODJO.

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