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 Les députés, au cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020, tenue le 04 juin 2020, et présidée par Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, ont adopté, à l’unanimité, le projet de loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire.

En effet, selon l’exposé des motifs, le projet de loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire a pour but de fixer le cadre légal et règlementaire d'utilisation sécurisée et sûre du nucléaire au Togo dans un but pacifique et de déterminer les infractions et de prévoir les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de cette utilisation.

Avec cette adoption, les liens du Togo avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AlEA) se consolideront, et par ricochet le renforcement en ressources humaines et matérielles dans tous les champs d'utilisation du nucléaire.

Le projet de loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire comporte quatre-vingt-dix-neuf (99) articles répartis en huit (08) titres.

 

Exposé des motifs de la loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire

Rapport d’étude au fond sur loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire

Loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire

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