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L’Assemblée nationale a étudié et adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo, au cours de la troisième séance plénière, tenue le 15 septembre 2020, et présidée par Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence du premier Ministre Komi Sélom KLASSOU.

En se basant sur l’exposé des motifs, la présente demande d’autorisation du gouvernement pour la prorogation de l’état d’urgence résulte de la nécessité de disposer d’une flexibilité par rapport à l’allègement des mesures générales et d’adapter la lutte suivant l’évolution de l’épidémie.

Ainsi, Cette nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire fait suite aux premières mesures notamment le décret 2020-024/PR du 08 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire pour une période de trois mois, prorogée de quarante-cinq jours deux fois, conformément à l’article 94 de la constitution.   

 *Exposé des motifs 

*Rapport au fond

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