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Le bureau de l’Assemblée nationale a reçu, ce lundi 14 décembre 2020, le serment du nouveau président de la Cour Suprême, M. Abdoulaye Yaya, nommé le 02 décembre 2020 par décret pris en conseil des ministres.

La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée au siège de l’Assemblée nationale, sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Institution, en présence des membres du bureau de la représentation nationale ainsi que des présidents des institutions de la République, du Grand Chancelier des Ordres Nationaux, conformément aux dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la constitution togolaise.

Le nouveau président de la Cour Suprême Abdoulaye Yaya a prononcé la formule du serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l'exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».

Le bureau de l’Assemblée nationale a pris acte de son serment avant de le renvoyer à l’exercice de ses fonctions.

« Monsieur le Président de la Cour suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant plein succès », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

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Abdoulaye Yaya est un magistrat de grade hors hiérarchie. Il a occupé de hautes fonctions au Togo entre autres, procureur de la République près le Tribunal de Lomé, président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Togo.

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Avant sa nomination à la tête de la Cour Suprême, il était précédemment premier avocat général près la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé. Juridiction supérieure, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

 

 

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