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LOIF1X2021

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, exercice 2021, au cours de la seizième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020 tenue le 18 décembre 2020, sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, présidente de l’Assemblée nationale, en présence des commissaires du gouvernement, Christian Trimua, ministre en charge des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République et Sani Yaya de l’économie et des finances.

Le projet de loi de finances, exercice 2021, adopté à l’unanimité des députés présents, s'élève en recettes et en dépenses à mille cinq cent vingt un milliards six cent quarante-six millions six cent vingt-six mille (1.521.646.626.000) francs CFA contre 1.638 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%. Les recettes budgétaires s'établissent à 839,6 milliards de francs CFA et les dépenses budgétaires se chiffrent à 1.120,4 milliards de francs CFA.

La loi de finances, exercice 2021 consacre la mise en œuvre intégrale du budget programme et prend en compte les objectifs de développement durable traduits dans le PND et la feuille de route gouvernementale vision 2020-2025.

Le ministre de l'économie et des finances, Sani Yaya a salué la qualité des débats ayant permis l'adoption du budget 2021 qui ouvre la voie au gouvernement pour la réalisation de la feuille de route que lui a confié le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé au profit de la population togolaise.

« En adoptant la loi de finances pour l’exercice budgétaire 2021, vous permettez ainsi au Gouvernement de disposer d’un instrument essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques. Par cet acte, vous autorisez le Gouvernement à percevoir les impôts de toutes natures, à recourir au financement du budget par la mobilisation des ressources auprès des partenaires et sur le marché et à exécuter les dépenses, conformément aux dispositions de la présente loi.

Aussi, voudrais-je présenter, au nom du Président de la République, du Gouvernement et en mon nom propre, mes vives félicitations à l’Assemblée nationale pour la diligence avec laquelle elle légifère, preuve de son sens élevé de l’intérêt national. Le budget, exercice 2021 qui vient d’être voté consacre aux secteurs sociaux un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. La part relative de ces dépenses dans le budget, exercice 2021, est de 53,7% des crédits budgétaires contre 52,9% dans le budget 2020 ».

La Présidente de l’Assemblée nationale a salué les choix budgétaires de la loi de finances, exercice 2021 et les orientations fiscales qui en découlent.

« Tout en saluant ces opportunités qui sont offertes pour améliorer le bien-être de nos concitoyens, il est aussi de notre devoir d’exhorter le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour atteindre effectivement les objectifs poursuivis, notamment en relevant les défis de capacités institutionnelles et humaines qu’implique la réforme budgétaire dans laquelle nous nous engageons.Les choix budgétaires de la loi de finances exercice 2021 qui s’élève à 1.521 646. 626.000 francs CFA concernent aussi les orientations fiscales et visent entre autres, à doter l’Etat et les collectivités territoriales des moyens nécessaires pour l’atteinte des objectifs de financement des actions de développement durable et de riposte contre la pandémie.

Même s’il ne s’agit pas à ce niveau d’une innovation, il nous semble opportun de souligner que l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du rendement de l’impôt font appel à notre conscience de citoyen. A cet égard, nous estimons que l’Assemblée nationale peut également apporter une contribution à cette dynamique d’ensemble relative à la sensibilisation citoyenne sur le civisme fiscal en attendant d’engager une réflexion approfondie de la Représentation nationale sur la question.Je voudrais renouveler ma reconnaissance au Président de la République Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, pour son leadership audacieux et efficace qui permet à notre pays d’engranger des succès évidents et tangibles. Nous nous réjouissons également du renforcement du dialogue entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif » a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.

La loi de finances, exercice 20021 s'articule autour de trois parties à savoir : l'environnement et les perspectives économiques internationales et nationales, les grandes orientations et choix budgétaires et enfin les orientations fiscales de 2021.

*Loi adoptée

*Rapport au fond

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