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La représentation nationale a doté le Togo d’un nouveau code du travail pour répondre aux exigences actuelles dans un monde en perpétuelle mutation. Entamé le 28 décembre 2020, lors de la 17ème séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, le projet de loi portant nouveau code du travail a été adopté par les députés le 29 décembre 2020.   La séance a été présidée par IBRAHIMA Mémounatou, 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.

Deux jours ont permis aux députés d’examiner et d’adopter à l’unanimité les trois cent soixante-dix-huit (378) articles du présent projet de loi portant sur le nouveau code du travail qui a pour objectif une refonte totale de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail afin de l’adapter aux évolutions technologiques et de tenir compte de l'universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail ; et bien évidement pour une meilleure mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) et assurer la modernisation de l'économie nationale et l'optimisation des investissements nationaux et internationaux.

Le commissaire du gouvernement s’est réjoui de l’adoption de ce projet de loi portant nouveau code du travail qui vient redéfinir les relations être employeurs et travailleurs.« Le nouveau code que vous venez d'adopter est un code sans risque de nous tromper, avant-gardiste qui consacre des innovations majeures et qui est le fruit de réflexions conjointes et qui garantit un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d'un côté, mais également les besoins des entreprises et des employeurs de l’autre côté », a-t-il souligné.

Les nouvelles mesures sont entre autres le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185. Les modifications introduites assurent la souplesse de la législation du travail, la flexibilité du marché du travail et prennent en compte la sécurité et la protection sociales des travailleurs, le tout guidé par un souci d'équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.

La 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale a souligné la portée de ce nouvel outil juridique qui vient renforcer davantage la protection des couches sociales et vulnérables.

« Je voudrais donc saisir cette occasion, pour saluer la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE en modifiant en profondeur le droit du travail pour favoriser la compétitivité et l'emploi, avec à la clé la rénovation du dialogue social, l’amélioration des droits des salariés et le renforcement de la protection des entreprises.

Cette grande réforme législative s'inscrit parfaitement dans son mandat social et constitue une concrétisation élogieuse d’un point saillant de ses engagements.

L’adoption du nouveau Code du travail traduit la volonté et l’engagement des élus du peuple que nous sommes d’accompagner la politique de l’Exécutif visant à offrir un cadre plus protecteur aux travailleurs. A ce titre, je salue les dispositions particulières relatives à davantage de protection de la femme enceinte, de l’enfant et des personnes handicapées.

J’encourage au nom de la Représentation nationale, tous les acteurs du monde du travail à mettre en œuvre les recommandations issues des discussions législatives afin de traduire dans la réalité cet important outil juridique que se donne la République aujourd’hui ». a déclaré l’honorable Ibrahima Mémounatou, 2ème Vice-Présidente de l'Assemblée nationale.

La loi portant nouveau code du travail permettra également de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.

 *Loi adoptée

*Rapport au fond

 

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