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L’histoire parlementaire du Togo est aussi vielle que la colonisation française au Togo. En effet, le Gouverneur Bonnecarrère crée d’abord le "Conseil des Notables" qui est composé de vingt (20) membres. L’objectif visé par Bonnecarrère était d’associer les populations à la gestion des affaires du Togo, vu que la bourgeoisie togolaise née de la période de la domination allemande avait une influence très forte sur les décisions du gouvernement local togolais.

Période coloniale

· En 1946 et précisément le 25 octobre, les Togolais étaient appelés aux urnes pour élire pour la première fois, leurs représentants à un parlement dénommé «Assemblée Territoriale » du Togo. L’Assemblée Territoriale du Togo était composée de 30 élus dont 24 Togolais et 6 Français. Pour se conformer à la loi Gaston Déffère de 1956, la dénomination d’Assemblée territoriale deviendra « Assemblée législative ».


· L’Assemblée législative tient sa séance solennelle le 04 septembre 1956 et est composée de trente (30) députés également, et un bureau de dix (10) membres élus pour un mandat d’un (01) an renouvelable. Les Togolais, deux ans plus tard seront appelés aux urnes pour élire leurs représentants à une assemblée qui prendra cette fois le nom de « Chambre des députés ».

· L’appellation Chambre des députés est issue des élections du 27 avril 1958. Cette fois, le nombre des députés élus passe à quarante six (46) pour un mandat de six (06) ans.

Période post indépendance

Le 27 Avril 1960, le Togo accède à l’indépendance. Une Constitution a été proposée le 09 avril 1961, un référendum qui est organisé en même temps que les élections législatives et présidentielles. Le parlement qui sera élu prendra le nom d’« Assemblée nationale » en référence à l’article 14 de ladite constitution.

· Issue des élections du 9 avril 1961, l’Assemblée nationale est composée de cinquante un (51) membres élus pour un mandat de cinq (05) ans et a pour président M. SANVI DE TOVE Jonathan.

En 05 Mai 1963, l’Assemblée nationale sera renouvelée suite au coup d’Etat. Le nombre de député sera porté à 56 et M. LAMBONI Barthélémy fut élu président de l’institution.

De 1967 à 1978 l’activité parlement est suspendue et le président de la république a légiféré a par ordonnance. Il faut attendre décembre 1979 pour voire les Togolais appelés à élir leurs représentants du peuple. Le nombre est porté à 67 députés. APEDO AMAH Georges assure la présidence du parlement.

En mars 1985, suite à l’augmentation du nombre, 77 députés sont élus. M.VOVOR Mawupé Valentin ensuite et M. ACOUETEY Messan se succèdent au à la tête du perchoir.

La période de transition

Cette dénomination « Assemblée nationale » va demeurer jusqu’à 1991. En effet après la conférence nationale (du 08 au 28 août 1991) un parlement de Transition a été institué et prend le nom de « Haut Conseil de la République », ou le HCR. Le HCR a été mis en place en attendant l’organisation des élections législatives. Il était composé de soixante dix neuf (79) membres élus sur la base des différents mouvements politiques et organisations socioprofessionnelles présentes aux assises de la conférence nationale à raison de :

- 31 pour les collectivités locales (30 préfectures et 1 pour la commune de Lomé),
- 22 pour les partis politiques,
- 15 pour les associations,
- 10 pour les organisations socioprofessionnelles,
- le président du Présidium de la Conférence nationale.

L’Assemblée nationale de la IVème République

la première législature est issue des élections des 6 et 20 février 1994 et l’organisation des partielles pour les 4 et 18 août 1996. Elle est composée de quatre vingt et un (81) députés et a comme président
PERE Dahuku . L’installation de l’Assemblée nationale est intervenue le 22 Mars 1994.

Quatre tendances politiques se dessinent sur l’échiquier parlementaire :
- le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT),-Quarante deux (42) Députés,
- le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR),-trente deux-32-députés,
- l’Union Togolaise pour la Démocratie (UTD)- Cinq -05-députés,
- la Convention des Forces Nouvelles (CFN)-1 Député,
- Y siégeait également un (01) député indépendant.

Quand à la seconde législature avec comme président KODJO Agbeyome , elle a couvert la période 1999 à 2003 et se compose comme suit :

- le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) :79députés

-indépendant :02

, la période de troisième législature est d’octobre 2002 à octobre 2007.

L’Assemblée nationale de la IVème République est depuis le 05 février 2005 à sa troisième législature et à son quatrième président.

En effet, suite au décès du Président de la République son excellence le Général GNASSINGBE Eyadéma ; décès survenu le 05 Février 2005 et constatant l’absence sur territoire national de M. Fambaré Ouattara NATCHABA ( Président de l’Assemblée nationale), l’Assemblée nationale a procédé tour à tour le 06 février 2005 à la destitution du président de l’Assemblée nationale par une motion de censure et à l’élection dans un premier temps Faure Essozimna GNASSINGBE qui démissionnera au profit d’ El Hadj Abass BONFOH élu le vendredi 25 février 2005. Ainsi, se fondant sur l’article 65 de la Constitution togolaise il devient Président par intérim de la République Togolaise et dispose de 60 jours pour organiser les élections présidentielles.


Avec la conclusion de l’Accord Politique Global (APG) signé le 20 Août 2006, le Président de la République Faure GNASSINGBE Essozimna a dissout l’actuelle Assemblée nationale le 30 Août 2007 et décrète l’organisation des législatives anticipées pour le 14 Octobre 2007. La campagne électorale étant prévue pour la période du 29 septembre au 12 Octobre 2007.


Après l’élection du 14 octobre 2007, trois (03) formations politiques siègent désormais à l’Assemblée nationale. Il S’agit de :

- Le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) avec 50 Députés élus,

- L’Union des Forces du Changement (UFC) qui compte 27 Députés et enfin,

- Le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) qui obtient 04 sièges.

El Hadj Abass BONFOH sera réélu comme président de l’institution pour un mandant de cinq ans

Le 25 juillet 2013 de nouvelles législatives ont eu lieu ; au finish la configuration de l’Assemblée nationale se présente comme suit :

-L’Union pour la République (UNIR) 62 députés

-Le Collectif Sauvons le Togo (CST) 19 député

-La coalition ARC-EN-CIEL 6 députés

-L’Union des Forces du Changement (UFC) 3 députés

-Sursaut national 1 député (indépendant)

M. DRAMANI Dama est élu comme président de la Vème législature de la IV République

Le 20 décembre 2018, les élections pour le renouvellement de l’Assemblée nationale sont tenues. Les résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle se présentent comme suit :

-L’Union pour la République (UNIR) : 59 députés

-L’Union des Forces du Changement (UFC) :07 députés

- Le Nouvel engagement togolais (NET) : 03 députés

-Le Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement(MPDD) : 02 députés

-Le Parti des démocrates panafricains (PDP) : 01député

-Le Mouvement des républicains centristes (MRC) : 01 député

*INDEPENDANT /

- Cercle de Réflexion et d’Action pour le Développement (CRAD) : 03 députés

-Liste des Indépendants pour République (LIR) : 02 députés

-Alloledou-Vo : 02 députés

- Duanenyo : 02 députés

-Hysope : 02 députés

-Bâtir : 02 députés

-Nouvelle Vision : 01 député

-Conscience Patriotique : 01 député

-Ave en Marche :01 député

-Pour Construire : 01 député

Le 23 janvier 2019, pour la première fois dans l’histoire parlementaire du Togo, une femme est élue à la tête de l’Assemblée nationale. Il s’agit de Madame TSEGAN Yawa Djigbodi.

Evolution du nombre des députés

-Avril 1961- 05 Mai 1963 : 51 députés

-05 Mai 1963 au 13/01/1967 : 56 députés

-Déc. 1979- Mars 1985 : 67 députés

-Mars 1985- Mars 1990 : 77 députés

Août 1991 (HCR Parlement de transition) : 79 députés

-Février 1994-25 juillet 2013 : 81 députés

-25 juillet 2013 à nos jours : 91 députés

Depuis l’indépendance proclamée le 27 avril 1960, les Togolais sont allés aux urnes onze fois (11) fois dans le cadre des élections législatives (1961, 1963, 1980, 1985, 1990, 1994, 1999, 27 octobre 2002, 14 octobre 2007 ,le 25 juillet 2013 et enfin le 20 décembre 2018 pour élire leurs représentants au Parlement.

 

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