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La Commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale a entamé, le 23 avril 2019, l’étude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992.

Actualités Parlementaires Récentes

Etude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992

23 avril 2019
Etude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992

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Prestation de serment des nouveaux membres de la CNDH

16 avril 2019
Prestation de serment  des nouveaux membres de la CNDH

Le bureau de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2019, le serment des nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDH), élus le 22 mars 2019 par l’Assemblée...

Constitution et ratification des commissions permanentes

16 avril 2019
Constitution et ratification des commissions permanentes

  L’Assemblée nationale, réunie le 16 avril 2019, pour le compte de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a mis en place les différentes...

Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2019

2 avril 2019
Ouverture de la  première session  ordinaire de l’année 2019

La première session ordinaire de l’année 2019 de l’Assemblée nationale et de la 6ème Législature de la IVème République, a été ouverte, le 02 avril, au cours d’une cérémonie solennelle...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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Mot de Bienvenue

tgs19

Mot de Bienvenue de son Excellence ,la Présidente de l' Assemblée Nationale, Mme TSEGAN Yawa Djigbodi

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