Menu

 

REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 4EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 131 à 140 sur 143 éléments
Loi autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l’autorité du Bassin de la Volta, signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007   Télécharger la loi autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et la création de l’autorité du Bassin de la Volta, signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007 14/11/2008  
Loi autorisant la ratification de la convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d’adoption internationale, adoptée le 29 mai 1993   Télécharger la loi autorisant la ratification de la convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, adoptée le 29 mai 1993 14/11/2008  
Loi autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adopté à Paris le 17 octobre 2003   Télécharger la loi autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adopté à Paris le 17 octobre 2003 11/11/2008  
Loi autorisant la ratification du protocole additionnel sur la convention de lutte contre la criminalité transnationale   Télécharger la loi autorisant du protocole additionnel des Nations Uniesde lutte contre la criminalité transnationale 11/11/2008  
Loi portant coopération entre les collectivités territoriales   Télécharger la loi portant coopération entre les collectivités territoriales 25/06/2008  
Loi portant code forestier   Télécharger la loi-Portant-Code-Forestier.pdf 13/06/2008  
Loi autorisant la ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abidjan, le 14 juin 2006.   Télécharge la loi autorisant la ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petits calibres 11/06/2008  
Loi n° 2008-006 portant statut des agents des collectivités territoriales   Télécharger la loi n° 2008-006 portant statut des agents des collectivités territoriales 16/12/2008  
Loi abrogeant la loi relative au Fonds d’Entretien Routier (FER)   Télécharger la loi abrogeant la loi relative au Fonds d’Entretien Routier 05/06/2008 11/06/2008
Loi relative aux modes de gestion des services publics locaux   Télécharger la loi relative aux modes de gestion des services publics locaux 04/06/2008  
Loi n° 2008-005 portant loi-cadre sur l’Environnement   Télécharger la loi n°2008-005 portant loi-cadre sur l’environnement 28/05/2008 30/05/2008

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Octobre 2019
L Ma Me J V S D
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top